Contre-Regards

par Michel SANTO

Droit de vote des étrangers : la gauche entre conviction et tactique, par Laurent Bouvet.

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Ce texte de Laurent Bouvet, Professeur de sciences politiques à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, je ne l’avais pas lu avant de publier ce matin mon billet rédigé hier soir, sur le même sujet. évidemment , ni le ton, ni l’argumentaire ni la forme ne peuvent se confondre, mais ils partent néanmoins des mêmes prémisses pour aboutir à la même conclusion. Je le livre ici dans son intégralité:

Pour la gauche française, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales (aux municipales, en fait) tient à la fois du serpent de mer et du sparadrap du Capitaine Haddock, entre éternel retour sur le devant de la scène politique et impossibilité de s’en défaire. Voilà en effet plus de trente ans qu’elle le propose comme remède aux difficultés d’intégration des étrangers vivant de longue date sur le sol national, à la fois au nom de la justice et par calcul électoral. Et voilà plus de trente ans qu’à chaque fois qu’elle détient le pouvoir, elle renonce finalement à le mettre en œuvre. Motif avouable : l’impossibilité politique de dégager une majorité suffisante au Parlement (trois cinquièmes) ou, a fortiori, par référendum, pour faire adopter la réforme constitutionnelle nécessaire à sa mise en œuvre. Motif moins avouable : une telle mesure sert à agiter le débat public autour de thématiques qui affaibliraient mécaniquement la droite en favorisant l’extrême droite. Du point de vue de la gauche, il est donc plus utile de garder cette réforme en réserve pour pouvoir de nouveau l’invoquer quand la situation politique devient difficile. C’est François Mitterrand qui a inauguré ce double « usage » politique du droit de vote des étrangers en l’inscrivant comme la 80e de ses 110 propositions dans son programme de 1981 et en renonçant à la proposer au vote parlementaire au motif que le Sénat, à droite, s’y opposerait de toute manière. En 1988, à nouveau candidat, il y renonce dès la « lettre aux Français» qui lui sert de programme : « Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l’état de nos mœurs ne nous la permette pas. » Au cours de ses quatorze années de mandat, il n’hésitera en tout cas jamais à se servir de ce sujet, à la fois pour montrer que la gauche « ce n’est pas la droite », malgré les accusations lancées par une partie de celle-là à l’encontre de sa politique économique après 1983, et pour affaiblir politiquement celle-ci en permettant au FN d’apparaître comme « l’original plutôt que la copie » dans l’opposition virulente à une telle mesure. Ainsi, par exemple, Jacques Chirac s’y déclare-t-il hostile en 1988 au nom de la « sauvegarde de l’identité nationale ». Tactique qui portera ses fruits puisqu’elle permettra, notamment, à la gauche de trouver dans l’antiracisme une unité dont elle n’est plus capable sur le terrain économique, et de vaincre électoralement dans le cadre de triangulaires avec la droite et le FN. En 1997, après des élections législatives gagnées en partie grâce aux triangulaires, le même scénario se reproduit alors que la « majorité plurielle » se met en place sous la houlette de Lionel Jospin. Mesure « souhaitable mais non réalisable », un texte sur le droit de vote des étrangers est cette fois adopté par l’Assemblée nationale en 2000, mais le premier ministre renonce à le présenter au Sénat, toujours pour les mêmes raisons. Cette fois en revanche, alors qu’elle est à nouveau mobilisée, la tactique mitterrandienne échoue, puisque c’est Jean-Marie Le Pen qui se hisse au second tour de l’élection présidentielle de 2002 contre Jacques Chirac. En 2007, face à un Nicolas Sarkozy qui s’est déclaré à plusieurs reprises favorable à la mesure, mais sans la mettre en avant, Ségolène Royal avait inscrit dans son programme le droit de vote pour les étrangers en France depuis cinq ans. En 2011, la gauche devenue majoritaire au Sénat fait adopter la mesure. Le sujet revient alors sur le devant de la scène dans le cadre de la campagne pour la présidentielle de 2012. François Hollande en fait le 50e de ses 60 engagements, et « l’agenda du changement » du candidat prévoit même sa mise en œuvre entre août 2012 et juin 2013. Face à un Nicolas Sarkozy qui s’y montre désormais hostile, la mesure fédère à nouveau la gauche face à la droite et l’extrême droite, trente ans après. On sait ce qu’il en est depuis : l’impossibilité de faire adopter la révision constitutionnelle par les trois cinquièmes du Congrès et le risque de la proposer au référendum ont conduit le président de la République à renoncer, une fois encore, à aller plus loin que la réaffirmation de son soutien principiel à la mesure, dans son discours de lundi sur l’immigration. Rien de nouveau, donc, depuis François Mitterrand de ce point de vue. Ce qui a changé en revanche depuis les années 1980, c’est que l’avantage tactique que conférait à la gauche l’usage rhétorique d’une telle proposition s’est émoussé voire a totalement disparu si l’on en croit les dernières élections partielles. En effet, la gauche n’apparaît plus en mesure de bénéficier systématiquement des triangulaires auxquelles elle participe contre la droite et le FN. Pis, elle n’est même plus certaine désormais de figurer au second tour, compte tenu de la faible mobilisation de son électorat. Si bien que l’opportunité politique de remettre, à nouveau, comme le fait le PS notamment, une telle proposition au cœur du débat, pourrait bien s’avérer cette fois contreproductif politiquement. Non seulement parce qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée mais, surtout, désormais, parce qu’elle ne peut même plus servir d’épouvantail électoral.

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