Le Sénat conforte les Départements avec l’accord du Gouvernement !

Carton plein pour les Départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes. Même s’ils se sont résolus à la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions). Et le gouvernement, par la voix d’André Vallini, encore ce matin – vendredi 23 janvier – sur Radio Classique, abdique sur ce qui était pourtant présenté comme le coeur de son projet, la suppression à terme des Départements. Qu’on en juge!

Statut quo pour les collèges et les routes

L’idée d’un vaste pôle enseignement secondaire / formation assuré par la région est purement et simplement abandonnée. Devant l’opposition farouche des sénateurs, le gouvernement a fait définitivement machine arrière. « Les collèges resteront départementaux », a convenu André Vallini dans un tweet publié le 19 janvier. La gestion mutualisée des collèges et des lycées sous l’égide de la région, qui était pourtant un élément de rationalisation, est donc sacrifiée au nom d’une « proximité » vantée comme un argument de bonne gestion par des sénateurs qui se félicite aussi de leur « non! » au transfert des routes départementales aux régions.

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

Ce schéma est , lui, revu à la baisse: les actes des autres échelons devront être seulement « compatibles » avec ces orientations, et non plus conformes.

Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire

Lui aussi, également amoindri : « Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat‑énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux prennent » simplement « en compte les orientations et objectifs ». Débarrassé de règles prescriptives qui s’imposeraient à tous, on se demande ce que sera leur valeur régulatrice! Autant dire, qu’ils ne serviront à rien…

L’emploi

Le gouvernement en avait fait une ligne rouge : pas question, pour lui, de régionaliser Pôle Emploi.  Mais, dans le sillon de sa commission des lois, il a confié de larges prérogatives à la région. Celle-ci, « coordonne, sur son territoire, les actions des intervenants du service public de l’emploi, sous réserve des missions incombant à l’État ».

 Intercommunalité

Le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre, recalé. Les sénateurs se sont, de la même manière, opposés à un seuil de 15 000 habitants déterminé dans un amendement porté par Philippe Kaltenbach (PS). Résultat, à ce stade : la barre, issue de la loi RCT, reste fixée à 5 000 habitants.

Le Sénat, comme on pouvait s’y attendre, a vidé de sa substance le contenu de cette loi qui, entre autres objectifs, retirait une grand partie des compétences aux Départements et préparait leur disparition. Et il n’est pas sûr du tout que la majorité, à l’Assemblée, se batte avec le gouvernement pour revenir à la philosophie générale du projet.

Nous sommes, en effet, déjà entrés dans une année électorale lourde de menaces pour le pouvoir en place, à commencer par les élections cantonales, en mars prochain. Les sénateurs étant les gardiens des Départements et de leurs intérêts, notamment, et le gouvernement ayant le souci de préserver ses intérêts électoraux, il est malheureusement à craindre que le mille-feuilles territorial garde toute son épaisseur, voire s’épaississe. Ce qui serait, pour un projet présenté comme la marque d’une volonté d’opérer des réformes dites de structure, un fiasco lourd de  conséquences…