Contre-Regards

par Michel SANTO

Le vrai train de vie des sénateurs !

Déguisement-sénateur-romainDemain , dans la discrétion , de grands électeurs vont élire des sénateurs au train de vie politique très mesuré mais, néanmoins, sur le plan financier et social fort confortable. Ces locataires du Palais du Luxembourg sont, en effet , aux yeux des Français, des «super-privilégiés de la République», qui collectionnent les avantages: transports gratuits, prime de chauffage, indemnités élevées.etc. Jusqu’où vont donc ces privilèges? État des lieux :

«Les sénateurs touchent une prime de chauffage»

FAUX. Depuis l’après-guerre, cette prime est seulement accordée aux 1150 employés du Palais du Luxembourg, mais pas aux sénateurs. Indexée sur le prix du pétrole, cette aide annuelle s’élevait à 4623 euros en 2011. Pour des raisons économiques, le Sénat l’a réformée fin 2012 en diminuant cette prime de 700 euros et en la supprimant totalement pour les nouveaux entrants.

«Ils voyagent gratuitement»

VRAI, DANS UNE CERTAINE LIMITE. Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui leur permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Par avion, les élus ont également droit à 40 allers-retours par an entre Paris et leur circonscription en métropole. À titre de comparaison, les députés ont droit à deux fois plus de billets d’avion. Des forfaits adaptés sont aussi fournis aux sénateurs élus d’outre-mer ou représentant les Français à l’étranger. De plus, leurs frais de taxis et de péage peuvent être remboursés dans la limite d’un forfait annuel. Concernant les déplacements liés à l’exercice de leur mandat dans Paris et les alentours, les parlementaires peuvent utiliser les chauffeurs du parc automobile du Sénat. S’ils préfèrent les transports en commun, ils peuvent obtenir une carte intégrale sur le réseau des transports franciliens.

«Ils ont une prime informatique»

VRAI. «Les sénateurs peuvent se faire rembourser l’achat d’équipements informatiques sur facture dans la limite d’un plafond de 5000 euros sur une période de 3 ans», affirme sur son blog Alain Anziani, sénateur de Gironde. Par ailleurs, les sénateurs disposent aussi d’un forfait téléphonique pris en charge par le Sénat. Son montant annuel est fonction de l’éloignement du département d’élection.

• «Les sénateurs touchent plus de 7000 euros d’indemnité par mois»

VRAI. Une fois élus, les sénateurs, comme les députés, perçoivent une indemnité parlementaire brute de 7100,15 euros (5388, 72 euros net). Cette enveloppe comprend une indemnité de base mensuelle (5514,68 euros), une indemnité de résidence (165,44 euros) et une indemnité de fonction (1420,03 euros). Celle du Président du Sénat s’élève à 7057,55 euros. Les sénateurs peuvent cumuler ces indemnités avec des indemnités issues d’autres mandats électifs, sans toutefois dépasser un certain plafond: 8272,02 euros au 1er avril 2014. Autrement dit, un parlementaire ne peut pas percevoir plus de 2757,34 euros au titre de ses mandats locaux. A cela s’ajoute une enveloppe pour pouvoir rémunérer l’équivalent de trois assistants parlementaires (7548,10 euros) et une indemnité représentative de frais de mandat (6037,23 euros) non fiscalisée et non contrôlée. Celle des députés est légèrement moins élevée (5770 euros).

«Les sénateurs non réélus conservent leurs indemnités à vie»

FAUX. Une fois leur mandat terminé, ils ne perçoivent plus d’indemnité de la part du Sénat. Trois scénarios sont possibles: ils peuvent retrouver leurs activités professionnelles et/ou électives, bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive pendant trois ans ou bien toucher une pension, s’ils ont atteint l’âge de départ à la retraite.

«Le sénat, c’est une retraite pleine au bout de deux mandats»

FAUX. Depuis la loi sur les retraites de 2010, les élus du Palais du Luxembourg doivent cotiser plus de 41 ans pour toucher une retraite pleine. Les taux de cotisations ont été alignés sur ceux du privé, passant de 9,5 à 10,55%, et la double cotisation, qui permettait d’atteindre une pension complète après 22,5 ans de mandat en échange de cotisations plus élevées, a été supprimée. Il a été remplacé par un régime de retraite complémentaire par points. Enfin, l’âge de départ à la retraite est passé progressivement de 60 à 62 ans. Malgré ces modifications, les pensions restent généreuses. Un mandat, soit six ans, offre toujours une pension mensuelle de 2050 euros à 62 ans, indique-t-on au Sénat. La pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur était au 1er février 2014 d’environ 4342 euros, celle d’un député tournant autour des 2700 euros.

«Ils peuvent employer les membres de leur famille»

VRAI. Tout comme les députés, les sénateurs sont autorisés à faire travailler leurs proches comme collaborateurs. En revanche, leurs conditions d’embauche sont plus strictes qu’à l’Assemblée: un seul collaborateur familial peut être employé et le montant de son indemnité est plafonné, rappelle Public Sénat .Son salaire ne peut pas dépasser la moitié de l’enveloppe dont dispose chaque élu pour pouvoir rémunérer ses assistants parlementaires, soit 3774 euros. Ils seraient un peu moins d’une centaine à embaucher un proche, sur les 348 sénateurs que compte la Haute Assemblée.

«Les sénateurs peuvent devenir propriétaires des locaux de leur permanence»

VRAI. Plusieurs parlementaires ont déjà évoqué cette pratique souvent dénoncée mais tolérée. Grâce à leur indemnité de représentation (l’IRFM), certains sénateurs (des députés aussi) s’achètent une permanence pour pouvoir recevoir leurs collaborateurs et les citoyens. Mais à la fin du mandat, les locaux achetés ne sont ni mis à disposition de l’Etat, ni de la commune, mais reviennent au parlementaire, qu’il se représente ou non. Autrement dit, les parlementaires peuvent acquérir un bien personnel avec de l’argent public. C’était le cas de l’ancien sénateur Jean-Luc Mélenchon. Pour financer la campagne présidentielle de 2012, le candidat avait revendu sa permanence de Massy acquise au cours de son mandat de sénateur. Une somme qui lui a d’ailleurs été remboursée puisqu’il a dépassé les 5% au premier tour. De son côté, l’ancienne sénatrice écologiste Hélène Lipietz ne s’en cache pas: «La permanence est un des plus gros morceaux puisque j’ai fait le choix de l’acheter et j’en suis propriétaire, à crédit, depuis le mois de septembre (…). Certains préfèrent la louer pour ne pas être soupçonné d’enrichissement dans son mandat», écrit sur son blog celle qui a remplacé Nicole Bricq de juin 2012 à mai 2014. Dans son quinzième rapport, la Commission pour la transparence financière de la vie politique admettait l’existence de cette pratique et écrivait en 2012 que cet «avantage économique», autrement-dit l’IRFM, pouvait «expliquer, à lui seul, des variations de patrimoine conséquentes».

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