Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Reforme territoriale’

Chronique de la Grande Région. Régionales2015: que cache le faux débat Toulouse/Montpellier capitale régionale?

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Damien Alary serait donc le porte-parole du gouvernement et tout le monde l’ignorait. Hier en conférence de presse, seul, il nous a annoncé le maintien, dans ce qui ne sera plus la capitale de feu le Languedoc-Roussillon en janvier 2016, d’un certain nombre de services de l’État à Montpellier. Ce qui était déjà acquis, comme dans d’autres régions. Difficile d’imaginer, en effet, pour de simples et seules raisons de logistique administrative que l’ensemble des services en question, et leurs agents, soient déplacés à Toulouse d’ici 2017.Les raisons politiques, elles, allant évidemment de soi, il n’est pas besoin d’en faire état ici. J’ajoute simplement qu’au delà de cette date, sous l’effet des contraintes budgétaires de l’État et des effets de synergies, qui ne manqueront pas d’apparaître nécessaires, la loi des économies d’échelle devrait se traduire forcément par des mouvements de concentration dans les services de l’État en région … Mais nous n’en sommes pas là!

La réforme territoriale s’embourbe dans le marais parlementaire…

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C’est cette semaine, le 10 mars!, que les députés examineront, en première lecture, les quelques 2000 amendements du projet de loi sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités; 2000 amendements venus de tous les « bancs », droite et gauche confondues, pour détricoter , après le Sénat,  avec une constance et une détermination qui forcent l’admiration, un texte dont la philosophie était de simplifier, pour le rendre plus digeste aux contribuables-usagers, un mille-feuilles administratif  opaque et dispendieux.

Le schéma initial était pourtant simple et beau : « Aux régions, l’économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services de proximité .» Trop simple, et surtout trop brutal pour des élus soucieux avant tout de conserver leurs privilèges et leurs pouvoirs. Le résultat, à ce jour,  est tristement affligeant. D’exceptions en renoncements, cette réforme territoriale, présentée comme « La » réforme du quinquennat, est en train de s’embourber dans le marais parlementaire.

Le Sénat conforte les Départements avec l’accord du Gouvernement !

French Employment Minister delegate Larcher attends news briefing at Hotel Matignon in Paris

Carton plein pour les Départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes. Même s’ils se sont résolus à la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions). Et le gouvernement, par la voix d’André Vallini, encore ce matin – vendredi 23 janvier – sur Radio Classique, abdique sur ce qui était pourtant présenté comme le coeur de son projet, la suppression à terme des Départements. Qu’on en juge!

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