Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]
Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements. Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…
[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :
– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%)
– La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement)
– La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).
[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.
[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.
Samedi dernier, nous recevions, Jean Claude Julès et moi, sur Radio Grand Sud FM (Radio Barques), le député LREM de la deuxième circonscription de l’Aude, Alain Perea. Entretien qui a permis à nos auditeurs, s’ils avaient quelques doutes sur ses intentions politiques futures – celles concernant plus précisément les prochaines élections municipales [1] – de ne plus s’interroger à ce sujet : il désire – et le dit désormais clairement – « y jouer un rôle » – entendre le premier, évidemment.
On sait l’attention portée par l’historien et anthropologue Emmanuel Todd à l’éducation, à la famille et à la religion pour comprendre les sociétés contemporaines et les systèmes familiaux tels qu’ils se font et se transforment sous nos yeux, notamment en France.
Dans un entretien de la « Revue des Deux Mondes » (février avril 2018) réalisé par Sébastien Lapaque, il expose ses principales thèses largement développées dans son dernier livre « Où en sommes-nous ? » [1], publié à l’été 2017.
Un entretien de bout en bout passionnant. J’en ai tiré quelques notes que voici :
Mélenchon, Besancenot, et d’autres, veulent que les luttes convergent pour faire tomber ce gouvernement, les voilà convergents avec Philippot, Boutin, Dupont-Aignan et une bonne floppée de LR, pour critiquer véhémentement les frappes, pourtant annoncées, en Syrie, sur des sites militaires où se fabriquent des armes chimiques.
Les Facebook, Twitter, etc. étant désormais des vecteurs de flux « d’informations » massifs à la portée de milliards d’individus, pour qui s’intéresse à la vie politique, notamment, on ne peut, évidemment, y échapper – encore qu’il soit recommandé deparfois s’en distraire. Je vais donc régulièrement sur mon « fil » d’information et, de temps à temps, lis les messages des militants, représentants et élus des partis en compétition dans ma petite ville, inscrits sur ma liste « d’amis ». Et ce qui me « frappe » depuis la cuisante défaite du Parti Socialiste est la manière dont ses troupes « communiquent » sur ces réseaux sociaux. Si je prends le seul exemple du conflit opposant le gouvernement aux syndicats de cheminots, je note de la part d’un candidat socialiste aux fonctions de maire de Narbonne, sa reprise de messages de « Sud Rail » – le plus radicalisé des syndicats – pour exprimer son opposition à la réforme en cours. Et il n’est pas seul, d’autres élus n’hésitant pas à relayer des « tracts » virtuels de La France Insoumise, sur ce sujet, comme sur d’autres. Le plus drôle, si je puis dire, est que ces mêmes élus « appartenaient » au courant Hollande-Valls sous la majorité desquels le transport ferroviaire a été ouvert à la concurrence. Une contradiction quasi existentielle dans laquelle je vois le symptôme du vide idéologique dans lequel se trouve le PS, ainsi que sa tentation de revenir à des pratiques anciennes en pariant sur le défaut de mémoire des Français. Or ce temps n’est plus ! Et courir derrière Mélenchon et ses alliés de l’extrême gauche, en singeant ou reprenant sa « com », à Narbonne et partout ailleurs, ne peut que conforter et légitimer ce dernier ; c’est aussi perdre toute crédibilité à se faire – sérieusement – entendre !
