Communautés d’Agglomérations et égoïsme territorial ! Le cas du Grand Narbonne (suite)
Dans un premier billet (ici), tout en balayant (au sens propre du terme) les fausses représentations que se fait nombre de personnes (et de conseillers communautaires, aussi) sur le rôle institutionnel d’une intercommunalité comme le Grand Narbonne, j’en tirais la conclusion (inscrite dans son statut ; le mode d’élection de ses élus ; etc… ) que « l’intercommunalité y est de droit, certes, mais pas la « solidarité ». Et pourtant, les instruments existent (peu nombreux, j’en conviens, mais bien réels) qui permettraient une « redistribution » financière en fonction du taux de richesses fiscales des communes membres. Mais cela n’a pas été le choix, à ce jour, de ces communes. Chacune d’entre elles, ou la majorité, préférant l’actuel statut quo. Alors même que les « Fonds de concours » de l’Agglo sont un exemple dont un règlement d’intervention pourrait fixer des taux de subventions « assis » sur le potentiel fiscal des communes. Pourquoi ne pas aussi décider que la « dotation » (3M€, sont attribués au Grand Narbonne) du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales ( FPIC), soit reversée aux plus pauvres… De la même façon, les communes bénéficiant des zones économiques aménagées ou requalifiées par le Grand Narbonne (GN), ne lui reversent aucune part de fiscalité foncière. Ainsi a-t-on pu voir, lors du vote d’une délibération allant en ce sens au GN, nombre de représentants de communes voter contre cette proposition. Le vote le plus emblématique étant celui du maire de Montredon, confirmé par son conseil municipal, sur le territoire duquel a été aménagée la plus grande zone de ces dernières années, figurant à l’actif du GN. Et je fais le pari (guère risqué) que d’autres suivront la même voix. Autre sujet qui mériterait réflexion, le reversement intégral, aujourd’hui, du produit de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER éolien). Difficile d’en évaluer le montant et à qui, pour les communes dont les installations éoliennes « tournaient » avant leur intégration dans l’intercommunalité, puisque intégré (le produit) dans leur Attribution de Compensation (voir mon billet précédant sur le sujet). Mais par contre aisément repérable pour celles dont les installations n’étaient pas encore en service au moment de l’entrée au Grand Narbonne (seul le permis de construire l’était !), et qui, par convention, alors que ce produit aurait dû rester dans le budget du GN, leur est reversé à 100%*. Bref, si le Grand Narbonne s’est doté d’un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité en décembre 2016, force est de constater que les instruments potentiels de redistribution ne sont toujours pas activé. Une situation qui ne peut perdurer. Pris en tenaille entre la nécessaire diminution relative des finances publiques imposée durablement par l’État et la pression au seul maintien de la pression fiscale, le bloc communal (intercommunalités et communes) en général et le Grand Narbonne en particulier, est condamné, s’il veut maintenir sa capacité d’épargne et d’investissement, à revoir sa stratégie financière… Ses dirigeants auront-ils le courage d’ouvrir ce chantier ? Arrivés à mi-mandat, le calendrier électoral et les ambitions (surtout les intérêts !) des sortants, sauf à faire preuve d’audace (sait-on jamais !), ne s’y prêtent guère… Hélas !
*356 160€, en 2017 (La Palme: 60 400€ ; Pouzols : 82 755€ ; Roquefort : 92 703€ ; St Marcel : 120 302€)
Mots-clefs : FPIC, Grand Narbonne, IFER, Montredon, Pacte Financier et Fiscal de Solidarité
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