Faut-il supprimer le corps des préfets?

Ecrit par Michel Santo le 24 septembre 2014. Publié dans Accueil, Actualités, Analyse-Débats, réforme

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Les préfets sont mal gérés. Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes le constate, mais le référé publié ce mardi 23 septembre enfonce le clou. En 6 pages, les magistrats de la Rue Cambon critiquent une situation pourtant connue, mais qui perdure. Des pratiques, pour ne pas dire des dérives, qui conduisent à disposer par exemple de deux fois plus de préfets qu’il n’y a de postes territoriaux à pourvoir. En 2013, sur 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur, 127 étaient affectés à un poste territorial (préfet de département, préfet de région…), 37 étaient en position de détachement, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et surtout 75 “hors cadre”. Ces derniers n’étaient que 44 en 1987, mais déjà 69 en 2005, c’est dire si la situation n’est pas nouvelle…

Fonctions créées de toutes pièces

Parmi ces préfets hors cadre, on trouve des préfets en attente d’affectation – qui sont donc rémunérés à ne rien faire –, des préfets “exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui”, “des préfets exerçant des fonctions de responsabilité variées au ministère de l’Intérieur” et “certains préfets nommés en mission de service public”.

Concernant les fonctions de ces préfets “hors cadre”, la Cour estime que nombre d’entre elles pourraient être traitées par des bureaux et services de l’administration centrale. “Les confier à des préfets hors cadre apparaît plus comme une conséquence de la nécessité de gérer un corps – en l’occurrence, de trouver une occupation à un préfet – que comme la meilleure réponse à un besoin du service public”, lit-on dans le référé. En clair, ces fonctions sont créées de toutes pièces pour “digérer” un nombre trop important de préfets ou pour justifier des nominations ou des promotions dans la préfectorale… Au passage, la Cour rappelle que “ni le décret statutaire ni, depuis 2006, les lois de finances ne prévoient de limite au nombre de préfets en général, et donc à celui des préfets hors cadre en particulier”.

Promotion et cadeau

Entre les lignes, la Rue Cambon doute aussi de la compétence de certains préfets. Le ministère pourrait puiser dans ce vivier des “hors cadre” pour remplacer les nombreux départs à la retraite, mais ne le fait pas. La Cour avance une hypothèse : nombre de préfets hors cadre “ne sont pas ou plus susceptibles d’exercer efficacement des fonctions de préfet territorial” !

Le référé s’attaque aussi à la situation de la dizaine de préfets en mission de service public (PMSP), qui peuplait – de 2005 à 2010 – essentiellement la présidence de la République et le cabinet du ministre de l’Intérieur. La plupart d’entre eux n’ont pas vocation à exercer en préfecture. De fait, il s’agit là, même si la Cour ne le dit pas en ces termes, d’une promotion ou d’un cadeau. Promotion notamment lorsqu’il s’agit d’un sous-préfet méritant nommé “PMSP” peu avant son départ à la retraite, afin le faire bénéficier d’une pension de préfet. Compte tenu des dérives, de l’“opacité”, des “entorses à la Lolf” qui entourent les PMSP, la Cour des comptes recommande la suppression pure et simple de cette voie d’accès au corps des préfets. Pour l’anecdote, la Cour mentionne que dans un cas, le délai de deux ans avant titularisation n’a même pas été respecté…

Deux ans à peine en poste

Le référé critique aussi sévèrement la valse incessante des préfets avec une durée de plus en plus courte des affectations dans les préfectures : en moyenne deux ans, contre deux ans et demi en 2006. En cause, le nombre important de préfets à faire tourner, mais aussi les cabinets ministériels qui aspirent beaucoup de préfets, entraînant un jeu de chaises musicales dans les territoires.

Le phénomène s’est évidemment accéléré ces dernières années avec l’alternance et les nombreux remaniements ministériels. “Cette instabilité nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales”, écrit la Cour. “Elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés, ajoute-t-elle. Il est ainsi illusoire d’asseoir une part variable de la rémunération, comme c’est le cas aujourd’hui, sur les résultats de certaines politiques de long terme, comme la sécurité publique ou l’emploi”. Parmi ses recommandations, la Cour des comptes propose de fixer l’objectif d’une durée minimale de fonctions de trois ans pour les préfets de département et de quatre ans pour les préfets de région et de “regrouper dans le temps, autant que possible, les nominations des préfets sous forme de mouvements cohérents”.

Perplexe quant aux marges de progrès, la Rue Cambon réitère avec force sa préconisation de 2005 de supprimer le corps de préfet. Il s’agirait de créer un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfets territoriaux,“à l’instar des bonnes pratiques en vigueur pour les autres emplois de responsabilité, ce qui impliquerait la mise en extinction corrélative du corps dans sa définition actuelle”.

Dans sa réponse au référé, le Premier ministre, Manuel Valls, ne cache pas son intérêt pour cette formule, qui fait l’objet d’une étude en cours du ministère de l’Intérieur [lire article].

– Lire le référé de la Cour des comptes sur la gestion des préfets

Mots-clefs : Corps, Cour des Comptes, Grands Corps, Manuel Valls, Préfet, Référé, Réforme

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