L’État déconcentré : un vigoureux rapport de la Cour des Comptes…

Doté de « multiples missions », l’Etat peine à les assumer toutes, observe la Cour. Faute de moyens, plusieurs sont « délaissées » ou « incomplètement exercées », comme l’instruction en matière d’installations classées ou le suivi des associations syndicales autorisées. Pour gagner en efficacité, certaines des missions aujourd’hui exercées à l’échelon départemental devraient, selon les magistrats, être exercées à un niveau régional (par exemple les missions de contrôle), voire national. Et pour plusieurs compétences (logement, routes, développement économique), l’intervention de plusieurs directions ou acteurs simultanément brouille l’image de l’État et fait douter de la cohérence et de l’efficacité de son action. Classiquement, la Cour recommande des regroupements d’ici la fin 2018.

D’autre part, l’Etat « persiste à vouloir conserver une présence et un rôle » pour les compétences qui ont été décentralisées, déplore aussi la Cour – qui plaide en faveur d’un « recentrage » de l’Etat sur ses missions prioritaires. Ainsi l’Etat devrait-il réduire plus drastiquement son rôle dans les politiques territoriales du sport, de la jeunesse et de la vie associative, ou encore du secteur social, et renforcer les compétences des régions, notamment par le transfert des centres d’information et d’orientation. Plus audacieuse elle prône, notamment, la disparition de certaines missions, comme le rôle des Direccte ( directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) en matière de tourisme.

La réorganisation des services de l’Etat consécutive à la fusion des régions s’est traduite par la mise en place de directions « multi-sites » réparties entre les chefs-lieux des anciennes régions, constate-t-elle, en pointant « les difficultés quotidiennes de management et de fonctionnement ». La Cour souhaite qu’il y soit mis fin d’ici 2020. Comme pour les « rectorats de petite taille », d’ici fin 2019. Quant au réseau infradépartemental de l’Etat, il devrait connaître un redéploiement pour être notamment davantage en adéquation avec la carte des bassins de vie. (Ce qui implique,notamment, une révision de la carte des sous-préfectures.)

Nul doute que le comité Action publique 2022 mis sur pied mi-octobre par le Premier ministre va étudier avec  intérêt ces propositions de la Cour pour élaborer son plan de modernisation et de rationalisation de l’Administration de l’État*.