Contre-Regards

par Michel SANTO

Recentraliser la fiscalité locale!

 

C’est dans  » les Echos  » et c’est signé Jean-Francis Pécresse. Pourquoi donc réécrire ou plagier ( pratique courante dans la blogosphère…) cet article aussi pertinent sur le fond qu’élégant dans sa forme. Le voici:

 

 » Le calme après la tempête : après avoir gonflé sans vergogne, au beau milieu de la crise financière, la facture fiscale des ménages, les collectivités locales semblent revenir à un peu plus de sagesse. C’est ce que montre l’enquête effectuée par « Les Echos » au moment où les avis d’imposition locale arrivent dans les boîtes à lettres. Il y a deux raisons de penser que cette accalmie va durer… au moins jusqu’en 2012. Elle traduit d’abord la fin d’un cycle d’investissement. Commencé en 2005, celui-ci s’est emballé en 2009 sous l’effet d’un plan de relance de l’économie qui a poussé les exécutifs locaux à dépenser pour s’équiper, en leur remboursant par avance leur TVA. L’assagissement des collectivités tient ensuite au cycle électoral : la perspective de l’élection présidentielle de 2012 – une grande majorité de ces collectivités étant gérées par la gauche -et des municipales de 2014 exerce déjà un effet de modération fiscale.

Mais, en sens inverse, deux autres éléments n’incitent guère à l’optimisme. Le premier est que les dépenses de fonctionnement des collectivités, toujours grosses pourvoyeuses d’emplois de fonctionnaires, continuent de galoper. La seconde est que le dynamisme retrouvé des droits de mutation est menacé par l’avenir incertain du marché immobilier. La petite rémission fiscale des collectivités territoriales est trop fragile pour ne pas se donner les moyens de prévenir de nouveaux emballements.

Beaucoup a déjà été fait pour limiter ce pouvoir indûment consenti par la nation à ses élus locaux de lever l’impôt. La réforme de la taxe professionnelle illustre cette stratégie, encore sournoise, qui consiste à priver les collectivités du pouvoir de voter les taux et à remplacer leurs recettes propres par des dotations affectées. Cette voie mérite d’être encouragée et assumée. Les communes de la libérale Angleterre ne sont-elles pas financées par un impôt économique national, réparti par l’Etat en fonction des besoins de chacune ? En France, remplacer la taxe d’habitation par une majoration d’impôt sur le revenu dont le produit serait reversé aux collectivités ne heurte que le principe d’autonomie fiscale, érigé en droit par la république girondine. Ce serait pourtant un gage d’équité, tant les écarts de taxe d’habitation sont excessifs d’un bout de l’Hexagone à l’autre. Nationaliser l’impôt local permettrait aussi de mieux maîtriser une composante trop dynamique de la dépense publique. Ce n’est pas un luxe. « 

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