Contre-Regards

par Michel SANTO

Recentraliser la fiscalité locale!

 

C’est dans  » les Echos  » et c’est signé Jean-Francis Pécresse. Pourquoi donc réécrire ou plagier ( pratique courante dans la blogosphère…) cet article aussi pertinent sur le fond qu’élégant dans sa forme. Le voici:

 

 » Le calme après la tempête : après avoir gonflé sans vergogne, au beau milieu de la crise financière, la facture fiscale des ménages, les collectivités locales semblent revenir à un peu plus de sagesse. C’est ce que montre l’enquête effectuée par « Les Echos » au moment où les avis d’imposition locale arrivent dans les boîtes à lettres. Il y a deux raisons de penser que cette accalmie va durer… au moins jusqu’en 2012. Elle traduit d’abord la fin d’un cycle d’investissement. Commencé en 2005, celui-ci s’est emballé en 2009 sous l’effet d’un plan de relance de l’économie qui a poussé les exécutifs locaux à dépenser pour s’équiper, en leur remboursant par avance leur TVA. L’assagissement des collectivités tient ensuite au cycle électoral : la perspective de l’élection présidentielle de 2012 – une grande majorité de ces collectivités étant gérées par la gauche -et des municipales de 2014 exerce déjà un effet de modération fiscale.

Mais, en sens inverse, deux autres éléments n’incitent guère à l’optimisme. Le premier est que les dépenses de fonctionnement des collectivités, toujours grosses pourvoyeuses d’emplois de fonctionnaires, continuent de galoper. La seconde est que le dynamisme retrouvé des droits de mutation est menacé par l’avenir incertain du marché immobilier. La petite rémission fiscale des collectivités territoriales est trop fragile pour ne pas se donner les moyens de prévenir de nouveaux emballements.

Beaucoup a déjà été fait pour limiter ce pouvoir indûment consenti par la nation à ses élus locaux de lever l’impôt. La réforme de la taxe professionnelle illustre cette stratégie, encore sournoise, qui consiste à priver les collectivités du pouvoir de voter les taux et à remplacer leurs recettes propres par des dotations affectées. Cette voie mérite d’être encouragée et assumée. Les communes de la libérale Angleterre ne sont-elles pas financées par un impôt économique national, réparti par l’Etat en fonction des besoins de chacune ? En France, remplacer la taxe d’habitation par une majoration d’impôt sur le revenu dont le produit serait reversé aux collectivités ne heurte que le principe d’autonomie fiscale, érigé en droit par la république girondine. Ce serait pourtant un gage d’équité, tant les écarts de taxe d’habitation sont excessifs d’un bout de l’Hexagone à l’autre. Nationaliser l’impôt local permettrait aussi de mieux maîtriser une composante trop dynamique de la dépense publique. Ce n’est pas un luxe. « 

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Laisser un commentaire

Articles récents

La branlée du RCNM à Valence fera-t-elle réfléchir les "Socios" et les "autres"…

La branlée du RCNM à Valence fera-t-elle réfléchir les "Socios" et les "autres"…

          "Sucette", le gourou des Socios du RCNM, a beau s'en "beurrer les noisettes", sortir la lame et pointer son équipe en lui retirant son aide financière, [Lire la suite]
Une prison à Perpignan, mais pas à Narbonne, ni à Lézignan...

Une prison à Perpignan, mais pas à Narbonne, ni à Lézignan...

        Fin de l'enfumage médiatico-politique sur l'édification d'une prison dans le Narbonnais d'abord, puis le Lézignanais ensuite. L'État vient de s'engager en eff[Lire la suite]
François Hollande se déplace dans l'Aude sous de tristes auspices…

François Hollande se déplace dans l'Aude sous de tristes auspices…

François Hollande poursuit sa "tournée des popotes" dans les supermarchés et les grands magasins culturels. Parfois des librairies. Il y vend et signe ses "mémoires" quinquennales : "les leçons du po[Lire la suite]
Le Théâtre+Cinéma du Grand Narbonne et la Tempora du même : une mutualisation impossible ?

Le Théâtre+Cinéma du Grand Narbonne et la Tempora du même : une mutualisation impossible ?

        Samedi dernier, nous recevions, Jean-Claude et moi, à Radio Barques, madame  Marion Fouilland-Bousquet, la directrice du Théâtre+Cinéma Scène Nationale, du Grand [Lire la suite]
Les "Socios du RCNM" renversent les tonneaux : "pas un sou au club" !?

Les "Socios du RCNM" renversent les tonneaux : "pas un sou au club" !?

        « Sucette » et Marco, les deux (!?) présidents des « Socios » du RCNM ne font pas dans la guimauve épistolaire. C’est un véritable glaçon en effet qu’ils vien[Lire la suite]
L'amputation nécessaire des Départements couvrant les Métropoles (l'exemple de la Haute Garonne)

L'amputation nécessaire des Départements couvrant les Métropoles (l'exemple de la Haute Garonne)

 Pierre Médevielle, en haut, et Georges Méric… Le précédent gouvernement avait prévu la suppression des conseils départementaux mais, pour des raisons bassement politiciennes – ne pas perdre les voix[Lire la suite]
%d blogueurs aiment cette page :