Médiapart fraude le fisc et Edwy Plenel pour une fois cautionne et la presse se tait!
Mediapart a dévoilé jeudi 25 septembre que l’administration fiscale lui réclamait 4,2 millions d’euros pour ne pas s’être acquitté pendant cinq ans de la TVA qui lui était applicable. Le site d’information, en litige avec le fisc depuis près d’un an, continue d’affirmer être dans son bon droit et dénonce une cabale politique de l’administration fiscale , qui n’aurait pas apprécié ses révélations sur le compte en Suisse de leur ancien patron, Jérôme Cahuzac. Une défense ahurissante, bien dans le style et le ton Edwy Plenel. Précisons d’abord que le « fond de l’affaire » est réglé, le Parlement a voté en effet la TVA réduite (à l’unanimité). Il n’y a donc plus de débat. La loi n’ayant pas d’effets rétroactifs et en application du principe d’égalité devant l’impôt, la seule question juridique qui reste est que notre chevalier blanc de la morale en politique a délibérément détourné 3 millions d’euros d’argent public – la TVA est un impôt pour lequel Médiapart, comme tous les commerçants joue le rôle d’un percepteur. Le vrai scandale n’est donc pas qu’il fasse l’objet d’un redressement fiscal , mais qu’il ne soit pas déjà poursuivi pour « fraude », que ce genre là de trafic d’influence ne soit jamais par quiconque relevé, et que la presse unanimement au contraire lui exprime son indéfectible solidarité en ne disant rien de ces pratiques qu’elle s’empresse pourtant, et pour tout autre, sans relâche de pourfendre et condamner. Aux États-Unis, les confrères d’Eddy Plenel s’exprimeraient pour s’indigner et ce monsieur serait certainement en liberté , mais sous caution, en attendant d’être jugé. Chez nous il fait figure de héros national, et, comme pour Kerviel, on pointe la responsabilité des « financiers », en l’espèce l’État et son fisc, et on se tait !
NB : On évalue à 20 milliards le montant global de la fraude fiscale en France chaque année, entre 60 et 80 milliards d’euros le manque à gagner en termes de recettes pour l’Etat, c’est-à-dire environ 22% de ses recettes.
Mots-clefs : Edwy Plenel, Fisc, Kerviel, Médiapart, Tva
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Jacques PERRY
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Il n’aurait probablement pas fait cela au Chinois va !
– souvenez vous qu’il a été tenu à distance de la flamme olympique des jeux de Pékin –
C’est un agitateur de cabinet noir.
Ps: tout en lui reconnaisant que sa démarche ci dessus avait une valeur de défense democratique forte .
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Christian
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Dans Le Canard Enchaîné du 1er octobre, le journaliste Hervé Martin affirme, sur la foi de sources anonymes, que l’Elysée aurait essayé de bloquer le redressement fiscal dont nous faisons l’objet et n’y serait donc pas parvenu. C’est évidemment une invention pure et simple qui rien ne documente sinon le rappel que je connais François Hollande depuis trente ans – mais écrire, comme le fait le volatile, que c’est « un ami » est excessif, n’ayant jamais de ma vie partagé de moment privé avec lui – et que j’ai co-signé le livre d’interpellation que l’on sait – Devoirs de vérité paru en 2006. Cela va sans dire mais mieux en le disant : jamais Mediapart ou son avocat n’ont sollicité d’intervention du pouvoir politique sur notre dossier fiscal. Question de principe comme de fierté. D’honneur professionnel en somme. La seule bataille que nous avons menée fut publique, celle sur l’égalité de principe entre presse imprimée et presse numérique qui est rappelée dans le billet ci-dessus et qui a été gagnée après un vote unanime des députés. Personnellement, je n’ai eu aucun contact, d’aucune sorte, avec François Hollande depuis un an et demi, soit le printemps 2013 quand je l’ai rencontré à sa demande au lendemain de l’affaire Cahuzac.
Deux remarques pour finir sur cette pure invention d’un hebdomadaire que l’on a connu plus rigoureux et plus confraternel : 1. contrairement à ce qui y est affirmé, le taux super-réduit de TVA de 2,1% pour la presse n’est en rien lié à ses coûts (pour lesquels il y a, hélas, toutes sortes d’aides publiques, y compris directes) mais est une aide indirecte d’inspiration démocratique qui vise à rendre plus abordable pour le public une denrée essentielle à la vitalité du débat public, l’information. De fait, cette TVA super-réduite est carrément nulle (à taux zéro) dans la vieille démocratie parlementaire britannique. 2. Est-ce un hasard si cet article malheureux du palmipède a pour auteur Hervé Martin, précisément le journaliste qui s’est acharné, contre l’évidence, à prendre la défense de Jérôme Cahuzac au début de l’affaire que l’on sait, au point d’être le premier à nous lancer : « Vivement les preuves ! » ?
Décidément la crise de la presse traditionnelle aveugle ceux qui ne veulent pas l’affronter (les ventes du Canard Enchaîné ont chuté de 16% en 2013, précisément l’année de l’affaire Cahuzac). Au point qu’ils en viennent à défendre leur pré-carré en recourant aux méthodes déloyales qu’ils seraient les premiers à condamner : rumeurs, insinuations, bruits anonymes. Le tout à mille lieues de la vérité des faits qui est notre devoir commun dans le respect du pluralisme.
Précision, ajoutée le 1er octobre à la mi-journée :
J’ai légèrement modifié ce billet de blog en ajoutant le rappel du combat commun mené avec le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) dont Mediapart est membre fondateur. Son président, Maurice Botbol, m’a fait remarquer, à juste titre, que cette absence des solidarités qui ont accompagné ce combat pour l’égalité entre presse numérique et presse imprimée était malencontreuse, d’autant plus que trois autres membres du SPIIL ont fait également l’objet de contrôles fiscaux portant sur la TVA – Arrêt sur images, Indigo Publications, Terra Eco. Cette ommission n’était pas un oubli – les liens mentionnés renvoyaient à ce combat commun – mais une précaution : je ne souhaitais pas embarquer de façon exagérée notre syndicat professionnel, qui compte près d’une centraine de membres, entreprises de presse évidemment diverses et pluralistes, dans un plaidoyer en défense de Mediapart face aux attaques illégitimes qui nous visent, prenant prétexte de la question fiscale pour nous discréditer éditorialement. Reste que, sans le SPIIL et ses solidarités, la presse en ligne, dont Mediapart, n’aurait pu défendre ses intérêts et porter ses positions auprès des pouvoirs publics. Dont acte.
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Michel Santo
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Je note, et prend acte, de cette mise au point concernant le « Canard » tout en relevant votre remarque sur son journaliste ( « Est-ce un hasard si cet article malheureux du palmipède a pour auteur Hervé Martin, précisément le journaliste qui s’est acharné, contre l’évidence, à prendre la défense de Jérôme Cahuzac au début de l’affaire que l’on sait, au point d’être le premier à nous lancer : « Vivement les preuves ! » ? Hum, Hum !! ) et ne veux pas discuter de la légitimité ou pas du combat mené contre une disposition fiscale affectant la presse en ligne, qui effectivement était injuste et anti concurrentielle. J’observe, qu’en connaissance de cause, de « l’argent public » a été détourné, que personne ne s’en offusque, que tout le monde sait que le fisc en l’espèce ne fait que son boulot, qu’il faudra bien que tout ou partie des sommes dues soient payées. Que nul complot ne vise Médiapart etc … et que nul ne peut violer la loi au motif qu’elle serait, du point de vue, d’une personne physique ou morale en particulier, considérée comme injuste. Du moins il me semble, non ? C’est de cela et cela seul qu’il est question dans mon billet …
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Christian
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Bref, en étant les premiers à réclamer, dès 2008, notre reconnaissance comme un journal à part entière par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse), nous revendiquions d’emblée le même taux de TVA pour toute la presse quel que soit son support. Qui comprendrait que la presse people et racoleuse, qui n’hésite pas à bénéficier de l’argent public sous forme d’aides directes, puisse profiter d’un taux à 2,1 % quand un journal sérieux comme Mediapart, qui ne vit que du soutien de ses lecteurs, devrait être obligé à acquitter la TVA maximale, de 19,6 % hier, de 20 % aujourd’hui.
Sous la gauche comme sous la droite, nos interlocuteurs des pouvoirs publics, qu’il s’agisse du ministère de la communication, de celui de l’économie, de l’hôtel Matignon ou de l’Élysée, ont tous été informés de notre exigence. Et du combat qui en découlait puisque nous nous sommes toujours voulus réformateurs, faisant levier de nos initiatives pour la modernisation de tout l’écosystème de la presse. Ce combat, nous ne l’avons pas mené seuls mais avec nos confrères du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), créé en 2010 et dont Mediapart est membre fondateur (lire ici, là et encore là les documents du SPIIL qui en témoignent).
Aucun de nos interlocuteurs n’y a trouvé à redire sur le fond, un embarras bureaucratique étant la seule réponse à notre argumentation, dont témoignent des documents écrits, sur le fait que l’administration fiscale, en retard d’une révolution numérique, ne respectait pas l’égalité affirmée depuis la promulgation en 2009, sous notre insistance, d’un statut de la presse en ligne, la reconnaissant comme telle au même titre que la presse papier. Autrement dit, depuis le début, nous affirmons que c’est le fisc qui est dans son tort et que la TVA de la presse est de droit pour la presse en ligne.
Aucune fraude, aucun secret, aucune manœuvre. Simplement une bataille à livre ouvert. Si pertinente d’ailleurs que, jusqu’à la fin de l’année 2013, rien ne nous a été reproché, alors même que notre choix de la TVA à 2,1 % était public depuis plusieurs années. Mais c’était compter sans l’affaire Cahuzac et les haines recuites qui l’ont sans doute accompagnée, au sein de la haute administration de Bercy, et plus particulièrement du Budget. C’est ainsi que des contrôles fiscaux nous sont tombés dessus dans l’urgence, avec une extrême violence procédurale, à quelques jours des fêtes de fin d’année en décembre 2013.
Ceux qui nous lisent attentivement en ont vécu tous les épisodes. C’est à relire ici, là et encore là sur mon blog dans le Club. Et ici, là et encore là dans le Journal. Notre protestation véhémente, avec votre soutien, a permis de démontrer clairement que nous avions raison et que le fisc avait tort. C’est le sens du vote unanime des parlementaires provoqué par l’affaire Mediapart, affirmant clairement la légitimité d’une TVA identique pour toute la presse quel que soit son support. Est-il besoin de préciser que tous nos concurrents qui, aujourd’hui, font des gorges chaudes du redressement fiscal qui nous a été signifié et que nous contestons ont évidemment bénéficié, avec empressement, de cette victoire gagnée de haute lutte par les seuls sites visés par le fisc – Mediapart, Arrêt sur images, Indigo, Terra Eco, tous membres fondateurs du SPIIL –, mais au profit de tous ?
Farouchement indépendants, nous ne réclamons aucun privilège ou passe-droit. La loi adoptée par les parlementaires n’a donc pas interrompu l’infernale machine fiscale, et nous n’avons sollicité aucune intervention pour qu’elle le soit sur ordre d’en haut. Les mêmes, souvent d’extrême droite ou de droite extrême, qui, sur les réseaux sociaux, nous calomniaient en prétendant que notre dette fiscale aurait été effacée, ont donc découvert, grâce au Live de Mediapart repris par La Correspondance de la Presse, puis par l’AFP, que le fisc avait persisté dans l’erreur, n’hésitant pas à nous réclamer un total de 4,2 millions d’euros, dont pas moins de 1 million de pénalités de « mauvaise foi » qui nous assimilent à de vulgaires fraudeurs.
Comme n’importe quelle entreprise, c’est-à-dire dans le respect scrupuleux des procédures, nous contestons totalement ces redressements, aussi bien sur leur régularité que sur leur légitimité. Est-il besoin de préciser qu’à l’occasion de ces contrôles aucune irrégularité n’a été trouvée dans nos comptes et que le différend ne porte que sur la TVA, dont l’enjeu était de notoriété publique ? Nous les contesterons donc avec autant de sérénité que d’énergie, jusqu’à épuiser toutes les voies de recours, ce qui peut prendre longtemps, et, si le fisc s’entête, en allant plaider devant le tribunal administratif où notre avocat Me Jean-Pierre Mignard, du cabinet Lysias, compte bien l’emporter aux risques et périls du Trésor public.
Pendant qu’une concurrence peu confraternelle et mal informée se précipite sur nos déboires fiscaux, elle ne s’intéresse évidemment pas au véritable événement que constitue, pour l’ensemble de la presse, la réussite de Mediapart, symbolisée par le passage des 100 000 abonnés. Des citoyens qui reprennent confiance dans la presse, des emplois créés pour de jeunes journalistes, une indépendance renforcée sans conflits d’intérêts, un journal rentable avec un résultat net de 15 % du chiffre d’affaires, la perspective d’un statut de Société citoyenne de presse actuellement débattu avec les pouvoirs publics et des parlementaires, les batailles menées pour moraliser l’écosystème des médias et étendre les libertés à l’âge du numérique au profit de nos seuls maîtres, les citoyens, etc.
Non, rien de tout cela n’intéresse ceux que travaillent ces passions tristes de la jalousie et de l’envie. En revanche, vous pouvez lire ce qu’en dit, en Italie, La Stampa sous la signature de son éditorialiste Cesare Martinetti (c’est ici, et là en version française) ou, en Espagne, nos amis d’InfoLibre (c’est ici). Mais vous qui nous êtes fidèles et qui êtes de plus en plus nombreux à l’être, vous n’avez pas besoin de le lire pour le savoir. Mediapart est bien le laboratoire d’une nouvelle presse, totalement indépendante, totalement numérique, totalement participative, et c’est sans doute cela qui dérange ceux qui voudraient que rien ne change, que rien ne bouge, que rien ne s’invente.
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Pour revoir toutes nos explications sur Mediapart, son histoire, ses comptes, ses combats, c’est ci-dessous (et tout le Live est visible là) :
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Michel Santo
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Voir ma précédente réponse ! Bien cordialement Christian …
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