Congrès du PS: « touche pas à ma réserve parlementaire »!

Ecrit par Michel Santo le 13 février 2015. Publié dans Actualités, Politique

La première étape du Congrès du Parti socialiste s’est ouverte vendredi avec le dépôt des contributions générales qui seront discutées avant de devenir des motions votées début juin à Poitiers lors du Congrès. Parmi les 27 textes proposés, celui du premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis était évidemment attendu au tournant. Les rédacteurs de ce document, intitulé «Unis pour faire vivre la République – Les chantiers de l’égalité», jugeaient, notamment – c’est le seul point qui m’intéresse – «nécessaire la suppression de la réserve parlementaire». Une proposition  que je défendais dans un billet, ici même, mais qui a été retirée au dernier moment de ce document de travail par Jean-Christophe Cambadélis, sans doute pour s’assurer le soutien des 270 parlementaires socialistes à sa propre contribution.

Deux raisons, au moins, justifient pourtant que l’on mette un terme à ce dispositif qui, dans les faits, n’est que l’organisation d’un clientélisme politique à grande échelle.

Commençons par la plus évidente : le coût exorbitant de sa distribution.

Il faut savoir , en effet, que la réserve d’ un – ou d’une – député , n’est pas une enveloppe financière qui lui serait attribuée, une cagnotte, mais  un droit de tirage sur les budgets des différents départements ministériels qui permet à nos députés d’allouer  des subventions à divers organismes, et ce en dehors de tout contrôle effectif. Imaginez le nombre et la longueur des circuits, l’énergie et les frais de fonctionnement de l’Etat, pour affecter, par exemple, 890 euros  à la « création d’un point d’éclairage afin de sécuriser l’accès à une maison » construite au bout d’une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants. Une aberration administrative et financière d’autant plus coûteuse que l’immense majorité des « réserves » en question financent des opérations qui relèvent de la compétence des communes et des départements. Difficile donc de trouver mieux à supprimer dans la chasse aux dysfonctionnements de notre administration publique.

Mais c’est sur le « fond » de ces pratiques au caractère  quasiment féodal que je voudrais attirer l’attention. Comme chacun le sait, ou plutôt, devrait le savoir, un parlementaire n’a pas de mandat impératif : il ne représente ni un territoire, ni les électeurs qui l’ont élu, mais la Nation ; et son travail consiste à élaborer et/ou voter des lois, et contrôler l’action du gouvernement. Or, distribuer, même indirectement, des subventions sur sa circonscription est évidemment  contraire à ce vieux principe républicain, pourtant enseigné dans toutes les facultés de droit du pays.

Désolant, donc, que le premier secrétaire d’un parti qui prétend représenter le progrès, la transparence et « faire vivre la République », sous la pression évidente de ses élus, ait retiré de son texte la disparition de cette réserve parlementaire. Mais un geste politique cependant qui en dit long sur le courage et la capacité d’innovation du PS quand il s’agit de toucher au « statut » de ses élus.  En cela, force est de constater qu’il ne se différencie guère d’une UMP, qui, sur cette question, en tout cas, ne pense pas autrement…

Mots-clefs : Cambadélis, Congrès du PS, PS, Réserve parlementaire, UMP

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