Contre-Regards

par Michel SANTO

Le pari caché de François !

 

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Allez, on sait que le Conseil Constitutionnel ne  s’opposera pas au mariage entre deux personnes de même sexe, mais le risque d’inconstitutionnalité n’est pas pour autant écarté. Laurent BAYON, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption le démontrent dans un texte juridique de grande qualité. Le point qui pose problème ? L’adoption plénière ! Irrévocable, l’adoption plénière fait bénéficier l’enfant d’un nouvel état civil qui ne le distingue pas des autres enfants alors que pour un enfant d’un couple homosexuel elle lui donne un état civil le faisant apparaître comme « né de » deux personnes de même sexe. Ce qui contrevient à « un principe essentiel du droit français de la filiation », celui de l’altérité sexuelle, pour reprendre les termes de la Cour de cassation, qui avait ainsi refusé la transcription d’un jugement d’adoption obtenu par deux « pères » à l’étranger, en raison de cette incohérence. Alors, imaginons le scénario suivant : « mariage pour tous » retoqué par le Conseil Constitutionnel, blocage de François sur la filiation et la PMA, rupture avec les Verts, ouverture au Modem et … en piste pour 2017 ! Oui, oui je sais, c’est de la politique fiction. Mais nous sommes dimanche et on peut prendre un peu de hauteur avec « l’actualité », non ? 

 

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Commentaires (4)

  • pibouleau

    |

    Conseil superieur de l’adoption, Cours Cosntitutionnelle, Conseil d’Etat : démonstration d’un juridisme pointilliste a vocation conservatrice

    Le droit, par définition, sanctuarise un etat a un moment X sans jamais pouvoir evoluer. Dans un texte il est toujours loisible de trouver LA faille

    Les conseillers financiers sont experts en la matière

    La question tronc est : le mariage pour tous c a d même entre deux personnes de même sexe le reste je le laisse en pature aux esprits tordus

    Aller de l’avant et l’intendance suivra bon gré, mal gré

    le PACS aurait pu servir de leçon

    Quant à la politique fiction : Michel tu as vocation a ecrire un scénar pour pièce de boulevard                     

    Reply

  • Michel Santo

    |

    Mais non, mais non , le droit peut évoluer! Et si par hypothèse le CConstitu, sur un point retoquait la loi , il faudrait tout simplement modifier le code civil sur la filiation. Taubira avait
    été alertée sur ce point mais n’a rien voulu entendre. A suivre…

    Reply

  • pibouleau

    |

    Réponse a une reponse

    Certes tu as raison, le droit peut evoluer et doit mais il n’empêche que :

    l’institution juridictionnelle est un frein naturel à toute reforme.

    La justice est par définition concervatrice et oeuvre indirectement à la consolidation du système en place. C’est un fidèle compagnon de rouite du système.Il est exact aussi (faut que je osois
    honnête) que tu soulèves une question intéressante. Filiation : le mome doit savoir quels sont ses deux géniteurs : H+F mais ça n’empeche nullement à ce dernier de vivre dans un
    couple masculin (ou féminin)

    Plutot que de pérorer sur les droits des enfant et si on écoutait ces derniers ? Après tout c’est eux qui vivent ces situation

    un gamin de 12 ans sait très bien exprimé ses désirs

    Une imlage : l’hors de la manif pour le mariagiage gay un couple de mioche m’a inteppellait : vue de dos, un gamin de 4 ans en pantacourt jean avec une cloche tiens par la main une gamine du même
    âge vraiment mignonette et très féminine. Le gamin porte une pancarte sur laquelle est inscrit en anglais : 

    Je ne suis pas gay, mais mon père l’est

    ce « couple » respirait la joie de vivre.

    Je fus ému par ce cliché .

    Reply

  • Michel Santo

    |

    La question posée n’est pas une question relative à des sentiments, mais une question strictement juridique. Celle relative à l’adoption pleinière! Et là le risque que le principe d’égalité n’est
    pas été respecté est posé. Du moins par nos deux éminents juristes, peu suspects de parti pris idéologique: ils sont tous deux socialistes…Le droit peut être injuste ( une erreur de procédure
    peut entraîner la  libération d’un criminel …) Mais en même temps il est le garant de nos libertés et des principes qui la fondent…

    Reply

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