“LuxLeaks”! Junker et Moscovici vont me tuer…
Jean-Claude Juncker a réagi mercredi aux attaques dont il fait l’objet depuis les révélations du “LuxLeaks”
… Une vaste enquête journalistique a démontré que le Luxembourg était un véritable paradis fiscal. Entre 2002 et 2010, environ 340 multinationales ont pu négocier des taux d’imposition extrêmement bas, parfois inférieurs à 1% de leurs bénéfices. Or le nouveau président de la Commission a été Premier ministre du Grand-duché pendant 18 ans. Explications: “Tout ce qui a pu être fait correspond aux règles législatives nationales et aux règles internationales qui s’appliquent en la matière”, a-t-il déclaré, dans une intervention impromptue devant la presse européenne. “Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans, me dit-on, 22 pays membres de l’Union européenne.” Conclusion: ces accords sont licites si toutes les entreprises bénéficient du même traitement et donc si une concurrence loyale est respectée. Ce qui est le cas! Mais, concède-t-il, quand même: “Il est vrai que l’application de règles diverses, antinomiques très souvent, différentes et opposées peut conduire à des résultats d’imposition qui ne correspondent pas aux normes éthiques et morales généralement admises”. Normes éthiques et morales! Tiens donc, il serait enfin temps qu’elles entrent dans la norme du fonctionnement de la Commission. Aussi vient-il de confier l’élaboration d’une directive qui prévoierait l’échange automatique des “tax rulings” en confiant ce travail au commissaire à la Fiscalité, le Français Pierre Moscovici. Cette directive compléterait le texte en cours d’élaboration sur l’harmonisation de l’assiette fiscale de l’impôt des sociétés, premier pas vers un rapprochement des taux. “Je suis pour la concurrence fiscale loyale, je suis contre la concurrence fiscale déloyale”, a conclu Jean-Claude Juncker. Une démonstration supplémentaire que l’histoire avance toujours par le mauvais côté. Mettez le patron d’un “paradis fiscal” à la tête de la Commission, il mettra tout son zèle a démontrer son indéfectible volonté à les supprimer. On attend à présent Moscovici… et on craint pour la France, ses déficits et ses budgets…
Mots-clefs : "LuxLeaks", Commission, Jean-Claude Juncker, Luxembourg, Moscovici, Tax Rulings
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