Contre-Regards

par Michel SANTO

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Organisation territoriale, où va-t-on ?

Organisation territoriale, où va-t-on ?

Selon le second projet de loi sur la décentralisation "clarifiant l'organisation territoriale" qui sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai , la clause de compétence générale pour les départements et les régions,  notamment , sera supprimée 

Avec cette suppression , départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 et rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier, ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”.

Organisation territoriale, où va-t-on ?

 

Des régions fixées sur leur nouvelle carte…

Un chapitre entier du projet de loi est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi).

… sans obligation de référendum
Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera“apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace …

Un large panel de compétences pour les régions

Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”

Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. 

Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. 

Un pouvoir réglementaire pour les régions

Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du seul gouvernement, qui signe les décrets. Un changement radical du schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. 

Au final, une avancée conséquente sur un sujet maintes fois traité dans de nombreux rapports parlementaires , et toujours enterrés ! …

Quelques remarques de fond sur l’élection à la présidence du Grand Narbonne, et ailleurs !

Quelques remarques de fond sur l'élection à  la présidence du Grand Narbonne, et ailleurs !

J’ai lu tant de bêtises sur les réseaux sociaux et dans les commentaires d’articles de la presse locale au sujet des élections à la présidence de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ; et aussi tant entendu d’approximations et de contre vérités venant d’amis ayant pourtant quelques expériences dans la gestion politique ou technique de collectivités locales, que je me sens dans l’obligation, à tout le moins intellectuelle, de rappeler ici deux ou trois petites vérités sur ce sujet .

En premier lieu insister sur le fait qu’une Communauté d’ Agglomération n’est pas une addition de communes, petites ou grandes, comme je l’ai souvent lu ou entendu , ou comme le perçoit le plus grand nombre , mais un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a ses propres moyens d’action et sa propre fiscalité ; qu’il a donc une existence propre distincte de celle des communes qui en font partie. Qu’ils sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées : économie , eau , transport, zones d’activités etc … ( la liste complète dans ce lien en annexe )

Ensuite préciser que les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct sur des listes autonomes, dans les communes de plus de 1000 habitants, le même jour que les municipales . Et qu’ils vont donc délibérer au sein du conseil communautaire du Grand Narbonne , dans des domaines de compétences distinct , et en toute autonomie, de ceux de la commune dans laquelle ils ont été élus . De sorte que rien , dans son principe et en droit, n’ empêche ni n’interdit qu’un conseiller communautaire élu sur Narbonne , et en minorité dans son propre conseil municipal, soit candidat à une fonction exécutive au sein de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ou à sa présidence – la probabilité statistique de ce dernier cas de figure dans la France entière est très faible , certes ! J’en connais seulement deux, mais elle existe : la preuve ici ! D’ autant que ce ne sont pas les électeurs de Narbonne , en effet, qui élisent le Président du conseil communautaire, mais ses 81 conseillers . On ne peut donc pas dire, comme le remarque un de mes lecteurs dans son commentaire : « que ce serait faire fi du choix des électeurs narbonnais »

J’ajoute que , dans le cas qui nous concerne, pour le conseiller communautaire de Narbonne Jacques Bascou, sa candidature à la présidence de la communauté d’agglomération, une fois établie qu’elle est parfaitement conforme au droit électoral en vigueur, ” puisait ” sa « légitimité », si je puis dire, dans le simple fait qu’il en était le président sortant. Ce qui , on en conviendra , n’est pas rien !

Quant aux accords et alliances passés entre conseillers de différentes communes appartenant ou pas à des partis opposés, si critiqués par certains, ils sont la règle dans toutes les intercommunalités , communautés urbaines incluses, et je n’y vois, pour ma part, rien d’original ni de particulièrement scandaleux en regard des jeux de pouvoir habituellement pratiqués en démocratie.

Que l’on condamne ce système électoral et ses effets pervers , qui rend incompréhensible ses modalités d’élection et ne donne aucune lisibilité au Grand Narbonne , notamment , je le conçois aisément . Mais on ne peut sérieusement reprocher à des conseillers élus dans ce cadre de faire avec. La seule manière de sortir de ce qui peut paraître aux yeux du plus grand nombre absurde ou anti démocratique, serait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur des listes intercommunales . Mais les maires, le Sénat et nombre de députés n’en veulent pas, accrochés qu’ils sont à des communes ne correspondant plus aux nécessités d’une gestion plus rationnelle de nos territoires. Et les mêmes qui , hypocritement , critiquent ces pratiques, ne font et ne feront rien pour en changer les règles qui les favorisent …

Une dernière observation, pour terminer ce billet un peu long . Dans cette campagne des municipales, qui , parmi les candidats et les équipes en compétition , à jamais dit que l’essentiel de leur prétendu programme municipal, surtout dans la ville centre, était en réalité de la seule compétence du Grand Narbonne ? L’occasion était pourtant belle de faire un peu de pédagogie, d’éclairer les électeurs sur ces sujets . Cela n’a pas été fait ! Par ignorance , par habitude , par facilité … ou par intérêt ? À Chacun d’y répondre … Ce qui est certain , en tout cas , est que les élus portent une part importante de responsabilité dans ce brouillage politique et institutionnel apparu au moment de l’élection à la présidence du Grand Narbonne … À eux aussi d’en tirer les leçons pour l’avenir …