Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Niches fiscales’

Le feu aux niches!

 

Unknown

Une niche, comme le précise mon dico, abrite en général un chien. Souvent de garde. Et méchant de surcroît. Pas question de s’en approcher, au risque dune vilaine morsure. Ou de furieux aboiements. Comme ceux de nos amis les contribuables : ménages ou entreprises, nombreux à se trouver au chaud dans leurs juteuses petites niches fiscales. Et pas décidés du tout à en sortir. L’os est en effet goûteux. Mais, en ces temps de disette budgétaire, il serait aussi bien dans le panier de l’Etat. C’est en tout cas l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme lié à la Cour des comptes, qui, dans un rapport tout récent, propose de 15 à 29 milliards d’euros d’économies en suggérant de revoir deux mesures phares du quinquennat: la TVA réduite dans la restauration, qu’il faudrait passer de 5 % à 12 %, et les heures supplémentaires, à soumettre à l’impôt sur les revenus. De quoi rapporter respectivement 4,6 milliards et 1,2 milliard. Et ravir Nicolas… Autre fantaisie de  Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes et patron du C.P.O : rendre moins avantageux les régimes fiscaux utilisés par les groupes, du type «régime mère-fille» et «intégration fiscale», et de supprimer le régime de «bénéfice mondial consolidé», utilisé par cinq groupes et coûtant 302 millions à l’État. Avec, au passage, cette petite, mais perfide proposition : le plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunts à 30 % du résultat comptable, comme le fait l’Allemagne, qui rapporterait 11,4 milliards sur trois ans.Pas que du bonheur, pour les entreprises,la nouvelle idée du Président de la République de rapprocher les fiscalités françaises et allemandes. Mais, peut-être, a-t-il vraiment l’intention d’ engager une politique fiscale à front renversé sous couvert d’harmonisation européenne.Contradictoire avec celle de la première partie de son mandat,certes, mais pas sans intérêt au plan électoral non plus. A suivre donc! On n’a pas fini de rigoler, jusqu’en 2012…

 

 

 

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