Chronique de Narbonne et d’ailleurs. Des associations, comme la Ville, rationnées de fait par l’État…

Ecrit par Michel Santo le 23 juin 2015. Publié dans Actualités, Chroniques narbonnaises, Finances publiques, Politique

Des présidents et des membres d’associations se rassembleront demain pour protester contre la diminution de leurs subventions de fonctionnement accordées rituellement, chaque année, par le conseil municipal, qui en décidera officiellement lui aussi mardi soir. Chacun étant dans son rôle, l’opposition, conduite par Nicolas Sainte-Cluque, reprendra les arguments de ceux qui s’estiment victimes de « coupes sombres les mettant en danger de mort » à quoi Didier Mouly, le maire, sans doute répondra que ce sont celles de l’État lui-même qui mettent les finances de la Ville en péril. Qu’en est-il réellement! Ou plutôt dans quel contexte nous trouvons nous?

Simple: les finances publiques du pays sont à sec. Et les déficits des administrations publique et des collectivités locales atteignent des niveaux insupportables pour notre économie, loin des 3% du PIB, objectif et engagement de la France auprès de Bruxelles sans cesse reporté. Rappelons aussi que le 11 mars 2015, la France a obtenu un troisième délai consécutif pour ramener son déficit public sous ces 3% et qu’elle a désormais jusqu’à 2017 pour parvenir à ce niveau, et ce malgré les partisans, nombreux, de sanctions à l’endroit de la France. Rappelons enfin que la Commission européenne a toutefois sommé la France de trouver 4 milliards d’euros d’économie de plus sur l’année 2015, qui seront trouvés « par des économies nouvelles », selon François Hollande. Cela dit, et on ne le répetera jamais assez, un des moyens mis en place par l’État pour, à la fois faire des économies de dépenses sur son propre budget et inciter les collectivités locales à en faire sur les leurs, est la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qu’il leur alloue. De sorte qu’à Narbonne, comme ailleurs, le maintien, en euros constants, de l’enveloppe des subventions aux associations, à budget de fonctionnement identique, supposerait une augmentation de la fiscalité. Impensable dans la conjoncture présente! C’est donc moins la diminution des subventions aux associations par les communes qui doit être mis en cause, que celle, si elle devait l’être, de la DGF par l’État. Un État qui n’a pourtant pas d’autres moyens pour obliger les collectivités locales à s’engager dans la voie nécessaire d’une plus grande maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement… Reste une autre question à laquelle je n’ai pas de réponse: comment et selon quels critères, disons objectifs, sont allouées les subventions, et leurs diminutions, ou augmentations, aux associations? J’exclus évidemment celui-là seul qui permettrait un « tri » en fonction de la « tête du client », si souvent pratiqué pourtant dans les collectivités locales de droite ou de gauche… Une façon d’y répondre, peut-être, consisterait à se demander s’il appartient vraiment aux contribuables de financer 160 organismes aux activités les plus diverses, dont certains sont bien loin de correspondre à ce que l’on attend d’un service public, même indirect – club de pétanques ou de tarot, par exemple, au hasard!

Mots-clefs : Associations, Budget communal, DGF, Finances publiques

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