Chronique de Narbonne, et d’ailleurs. Le risque inondation transféré au Grand Narbonne va-t-il provoquer une « crue » fiscale?
Inondations à Bordeaux le 13 février 2016 © Maxppp
Voilà un transfert de compétences (1) vers le Grand Narbonne, très intéressant. De quoi s’agit-il? De la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des risques d’inondations. Actuellement, elle est gérée, pour ce qui concerne le bassin de la Berre et du Rieu, par un syndicat mixte. Un syndicat dont le budget est alimenté par les contributions des communes membres, dont Sigean. Et c’est son maire, Michel Jammes qui, au sein du Grand Narbonne, avec Alain Péréa, le vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire au Grand Narbonne, va préparer ce transfert – en 2018. Intéressant ce transfert, car il pose des questions de principe rarement évoquées par les élus, comme par la presse. Que va-t-il se passer, en effet, par exemple, sur le plan financier et fiscal? Le Grand Narbonne (GN) recevant cette compétence devra donc la financer par de nouvelles recettes pour la part correspondant aux communes du Syndicat de la Berre et du Rieu, membres du GN. Dès lors, deux options s’offrent à la Communauté d’Agglo: soit diminuer l’attribution de compensation (2) que le GN leur verse chaque année, pour la même part, soit lever une taxe – son montant maximum, par habitant, est de 40€. La première est neutre, et simple d’application, pour les communes concernées et le GN. La seconde, au contraire, permet un effet d’aubaine, pour lesdites communes… et elle sera préférée. Pourquoi? Parce qu’elles ne diminueront pas pour autant leurs dépenses totales de celle correspondant à la compétence transférée et de la part fiscale correspondante. Conclusion: augmentation de la fiscalité du GN et, de fait, aussi, de la fiscalité des communes concernées. Cette logique, malheureusement, est aujourd’hui celle qui préside au fonctionnement des Intercommunalités (EPCI). Et, comme on devrait le constater en 2018, nous serions alors bien loin des objectifs visés lors de leurs créations – à périmètre constant: mutualisation des charges, économies dans les dépenses de l’ensemble EPCI-Communes et baisse globale de la pression fiscale. On peut aussi espérer que cette analyse soit, dans les faits, démentie. C’est l’intention de ce billet que d’y contribuer… (3)
(1) Il s’agit d’une des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
(2) L’attribution de compensation (AC) correspond à la différence entre les charges transférées, évaluées par la commission locale d’évaluation des transferts de charges – CLETC) et les recettes transférées. Exemple: recettes transférées 140, charges transférées 70, l’EPCI devra verser une AC égale à 70 (140-70). Le montant est défini une fois pour toutes. C’est plus ou moins 20 millions d’euros, pour les 39 communes membres du GN, sur un budget total de 170 millions d’euros, qui leur sont reversés, à ce titre.
(3) Je me suis volontairement limité au seul exemple du Syndicat de la Berre et du Rieu pour ne pas compliquer la démonstration sur cette question du financement. Il me faut donc préciser que le transfert ne concernera pas que le bassin de la Berre mais l’ensemble du territoire et donc les bassins de l’Aude, de l’Orbieu de la Cesse. De plus, la gestion ne devrait pas être faite directement par le GN mais par des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Et que la question du financement sera proportionnée à la demande en matière de travaux d’aménagement. On peut parier aussi que tout ce qui n’a pas été fait ces 50 dernières années devra être achevé en urgence!!!
Mots-clefs : Alain Péréa, Attribution de compensation, Gemapi, GN, Michel Jammes, Sigean, Syndicat de la Berre et du Rieu
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