Contre-Regards

par Michel SANTO

Chronique de Narbonne, et d’ailleurs. Le risque inondation transféré au Grand Narbonne va-t-il provoquer une « crue » fiscale?

maxnewsworldthree955362

Inondations à Bordeaux le 13 février 2016 © Maxppp


Voilà un transfert de compétences (1) vers le Grand Narbonne, très intéressant. De quoi s’agit-il? De la gestion des milieux aquatiques et de la  prévention des risques d’inondations. Actuellement, elle est gérée, pour ce qui concerne le bassin de la Berre et du Rieu, par un syndicat mixte. Un syndicat dont le budget est alimenté par les contributions des communes membres, dont Sigean. Et c’est son maire, Michel Jammes qui, au sein du Grand Narbonne, avec Alain Péréa, le vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire au Grand Narbonne, va préparer ce transfert – en 2018. Intéressant ce transfert, car il pose des questions de principe rarement évoquées par les élus, comme par la presse. Que va-t-il se passer, en effet, par exemple, sur le plan financier et fiscal? Le Grand Narbonne (GN) recevant cette compétence devra donc la financer par de nouvelles recettes pour la part correspondant aux communes du Syndicat de la Berre et du Rieu, membres du GN. Dès lors, deux options s’offrent à la Communauté d’Agglo: soit diminuer l’attribution de compensation (2) que le GN leur verse chaque année, pour la même part, soit lever une taxe – son montant maximum, par habitant, est de 40€. La première est neutre, et simple d’application, pour les communes concernées et le GN. La seconde, au contraire, permet un effet d’aubaine, pour lesdites communes… et elle sera préférée. Pourquoi? Parce qu’elles ne diminueront pas pour autant leurs dépenses totales de celle correspondant à la compétence transférée et de la part fiscale correspondante. Conclusion: augmentation de la fiscalité du GN et, de fait, aussi, de la fiscalité des communes concernées. Cette logique, malheureusement, est aujourd’hui celle qui préside au fonctionnement des Intercommunalités (EPCI). Et, comme on devrait le constater en 2018, nous serions alors bien loin des objectifs visés lors de leurs créations – à périmètre constant: mutualisation des charges, économies dans les dépenses de l’ensemble EPCI-Communes et baisse globale de la pression fiscale. On peut aussi espérer que cette analyse soit, dans les faits, démentie. C’est l’intention de ce billet que d’y  contribuer… (3)


(1) Il s’agit d’une des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.

(2) L’attribution de compensation (AC) correspond à la différence entre les charges transférées, évaluées par la commission locale d’évaluation des transferts de charges – CLETC) et les recettes transférées. Exemple: recettes transférées 140, charges transférées 70, l’EPCI devra verser une AC égale à 70 (140-70). Le montant est défini une fois pour toutes. C’est plus ou moins 20 millions d’euros, pour les 39 communes membres du GN, sur un budget total de 170 millions d’euros, qui leur sont reversés, à ce titre.

(3) Je me suis volontairement limité au seul exemple du Syndicat de la Berre et du Rieu pour ne pas compliquer la démonstration sur cette question du financement. Il me faut  donc préciser que le transfert ne concernera pas que le bassin de la Berre mais l’ensemble du territoire et donc les bassins de l’Aude, de l’Orbieu de la Cesse. De plus, la gestion ne devrait pas être faite directement par le GN mais par des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Et que la question du financement sera proportionnée à la demande en matière de travaux d’aménagement. On peut parier aussi que tout ce qui n’a pas été fait ces 50 dernières années devra être achevé en urgence!!!

Mots-clefs : , , , , , ,

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Laisser un commentaire

Articles récents

Européennes, municipales  : les filets jaunes de la tromperie sont lancés !

Européennes, municipales : les filets jaunes de la tromperie sont lancés !

L'humeur du pays est jaune fluo ; la mienne est plutôt noire. Entendre des candidats, lors de la campagne présidentielle, expliquer qu’il faut une taxe carbone et les voir, aujourd'hui, lancer leurs [Lire la suite]
Petit retour sur le dernier Radio Barques avec Didier Mouly, invité…

Petit retour sur le dernier Radio Barques avec Didier Mouly, invité…

Dans la dernière édition de Radio Barques, sur Grand Sud FM, nous recevions, en invité, le maire de Narbonne, Didier Mouly. Pas de surprise au plan politique ! Il a toujours dit qu'il serait candidat[Lire la suite]
Les "lumières" indiscrètes de Jacques Molénat sur les francs-maçons du Midi…

Les "lumières" indiscrètes de Jacques Molénat sur les francs-maçons du Midi…

Jacques Molénat, qui vit et travaille à Montpellier, vient de nous livrer son dernier ouvrage : "Voyage indiscret chez les Francs-Maçons du Midi". Un milieu que cet ancien journaliste connaît bien[Lire la suite]
La presse ! Chronique d'une mort annoncée ?!

La presse ! Chronique d'une mort annoncée ?!

          Bernard Lecomte note dans son blog qu'aux Etats-Unis, sur les 3.143 comtés qui composent le territoire, plus de 2.000 n’ont plus de quotidien local,[Lire la suite]
Madame Delga nous offre un menu racoleur, lourd et indigeste…

Madame Delga nous offre un menu racoleur, lourd et indigeste…

      Il y a des jours où l’envie me prend d’envoyer à mes élus régionaux aux manettes de l’Occitanie une bien belle et bien grosse tarte aux pignons sur la tête (symbolique,[Lire la suite]
Le bal masqué des municipales à Narbonne sera aussi celui du Grand Narbonne…

Le bal masqué des municipales à Narbonne sera aussi celui du Grand Narbonne…

            Samedi, nous recevions à Radio Barques Édouard Rocher, le maire radical de Coursan, (en même temps de gauche et de droite, depuis la fusion du[Lire la suite]
%d blogueurs aiment cette page :