Contre-Regards

par Michel SANTO

Le marché de la salle multimodale serait-il un marché fantôme ?

     

Inévitablement, le projet de salle multimodale, est revenu sur le “tapis” du dernier conseil municipal, principalement consacré aux orientations budgétaires pour 2017. La veille, mardi, je relevais (ici) la “légèreté” des quelques informations financières exposées dans ce document budgétaire le concernant. La démonstration sur le risque “commercial” et financier que ferait courir à la Ville et aux contribuables cet équipement, comme son impact négatif, au plan environnemental, n’étant donc plus à faire, il me semble aujourd’hui nécessaire de revenir sur le volet juridique du marché public en rapport avec ce projet, encore aujourd’hui beaucoup trop négligé dans le débat public. On se souvient peut-être que j’avais déjà signalé le flou et le caractère, de mon point de vue, “illégal” de ce marché conception-réalisation.  Interpellé sur ce point par la présidente de l’association “Touche pas à mon Parc”, le Préfet de l’Aude, par l’intermédiaire de madame le sous-préfet de Narbonne –  sa lettre datée du 3 janvier 2017 – apporte des éléments de réponse plutôt troublants à ses interrogations. Comme celui-ci, où est précisé : “qu’elle (madame le sous-préfet) demande à ses services d’accorder  une attention particulière au marché de la salle multimodale lorsqu’il sera soumis au contrôle de légalité”. Ce qui, en bon français, veut dire que le conseil municipal n’en a jamais, jusqu’ici, discuté et délibéré. La seule délibération relative à cette affaire, toujours selon le représentant de l’État “n’ayant eu pour objet que la désignation des membres du jury chargés de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour ce marché”. Dans ces conditions, la question que l’on peut se poser est celle de savoir comment le maire pourrait décider, seul, du groupement d’entreprise retenu par sa commission d’appel d’offres, sur propositions du jury constitué à cet effet, pour réaliser un marché à l’appui duquel n’existerait aucune délibération l’engageant? J’avoue ne pas  comprendre – il est vrai que je ne suis pas un spécialiste des marchés publics, mais quand même! – cette “conjoncture” juridique et le silence régnant à son sujet dans les “cercles” intéressés. À ce stade de la procédure, le moins que l’on puisse attendre du maire de Narbonne, serait donc, s’il le peut, de nous faire connaître ses arguments en réponse à cette analyse des services de l’État chargés du contrôle de légalité de ses actes administratifs. J’ajoute que son opposition municipale serait elle aussi bien inspirée de saisir à son tour monsieur le Préfet sur cette question juridique d’importance : oui ou non, ce marché conception-réalisation a-t-il fait l’objet d’une délibération du conseil municipal, et quand ? ; est-ce que tous les éléments délibératifs du conseil municipal de Narbonne permettent au seul maire de Narbonne, comme cela a  été rapporté par la presse, d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises retenu par sa commission d’appel d’offres ? J’attends avec impatience, et je ne suis pas le seul, des réponses claires à ces légitimes questions. Démocratie, et responsabilité obligent !

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