Contre-Regards

par Michel SANTO

RCNM ! Mais que cherche donc l’ex-président de la SASP du Rcnm, Bernard Archilla ?

   

Association du RCNM : site internet signé agence Defacto

 

Que cherche donc l’ex-président de la SASP du Rcnm, Bernard Archilla, dont la démission a été  acceptée et confirmée, par son Conseil d’Administration, le 24 avril . Mais qui depuis, par ses « courriers » et son comportement, semble toujours en être le dirigeant de fait ;  alors même que le « droit à jouer » et la « marque Rcnm » ont été retirés à la SASP par l’Association présidée par J.L Caussinus au 30 juin [1]

La situation administrative et le contexte financier, depuis le 24 avril, était pourtant connue de tous. Comment expliquer alors qu’un Conseil d’Administration sans président et candidat pour le remplacer n’ait pas immédiatement saisi le tribunal de commerce pour désigner un administrateur afin de gérer les démarches d’un dépôt de bilan et d’une mise en liquidation d’une société désormais sans fonds de commerce et financement suffisant pour continuer son activité ?  Peut-être que monsieur Archilla souhaitait qu’elle soit seulement « mise en sommeil » [2] et que la demande faite au tribunal et à l’administrateur désigné [3]  soit celle d’une simple ouverture d’une procédure de sauvegarde [4] : la condition exigée étant que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiements – ce qui est loin, aujourd’hui, d’être démontré. En attendant, l’Association du Rcnm se retrouve dans une situation où elle doit mettre en place un mode gestion – temporairement et pour une durée maximale de 3 ans [5] – d’un club à voilure administrative modeste [6], dans un contexte d’incertitudes et de petites « manoeuvres » préjudiciables à une relance organisée du club. La conséquence de ces « retards » dans la liquidation de la SASP ayant pour conséquence, notamment, le blocage de la FFR d’homologuer les contrats professionnels signés par monsieur Caussinus, jusqu’à ce que cette liquidation ait été juridiquement constatée.

Bref, il y a urgence à ce que tout cela soit apuré au plus vite et qu’on laisse enfin à l’Association du Rcnm le temps et la tranquillité d’esprit pour  rapidement – et sereinement – se mettre au travail, au seul profit de la relance du club…

 

[1] Le Code du sport précise bien en effet qu’ils sont la propriété de l’Association. Mais la descente en fédérale 1 du club pro entraîne une diminution drastique de ses ressources – la moitié de son budget –, qui le met dans l’incapacité à’en assurer la gestion et oblige – en droit –, l’Association à faire jouer les clauses résolutoires de la convention la liant à la SASP.

[2] Mais pour quoi faire, avec qui et quels financements ?

[3] Il semblerait que cela soit à présent fait…

[4] Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire en effet la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d’assurer l’apurement du passif et la réorganisation de l’entreprise. À la condition cependant que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiement…

[5) Le passage par l’Association est temporaire à la condition que le club retrouve l’élite…S’il n’y arrivait pas, malheureusement, cela pourrait durer bien plus longtemps.

[6] On comprend aisément que les moyens administratifs et ceux qui sont  affectés à des services généraux (médecins, comptables)…,  comme les salaires des joueurs, ne peuvent plus être au niveau d’un Rcnm qui ambitionnait de jouer en Top 14 !

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