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par Michel SANTO

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Jean-Michel Baylet : Grand liquidateur de la réforme territoriale (loi NOTRe) ! | Contre-Regard.com

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Monsieur Baylet a de la constance. On se souvient peut-être de sa menace de quitter la majorité si le gouvernement avait maintenu, dans son projet de loi sur la réforme territoriale (loi NOTRe), la suppression des départements. À la veille d’importantes élections locales, Manuel Valls, sous la pression, avait finalement cédé en lui offrant, de surcroît, l’abandon d’un autre volet de cette réforme : l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Chronique de Narbonne. Le Grand Narbonne va s’agrandir: conséquences politiques!

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Château de Peyrepertuse

   

Une des conséquences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans notre département est, notamment, l’obligation de fusion des communautés de communes du Pays de Couiza, de Piémont d’Alaric et des Corbières. Celles-ci vont donc devoir fusionner ou modifier leur périmètre. En revanche la communauté de communes de la Montagne Noire, qui a une population supérieure à 5 000 habitants, n’est pas soumise à cette obligation car s’y applique l’exception prévue par la loi. Le Schéma départemental de coopération intercommunale établit par le Préfet, prévoit ainsi, pour ce qui nous concerne le plus directement, le rattachement de  douze communes de la Communauté des Corbières à la la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.