Au Grand Narbonne, l’intercommunalité y est de droit, pas la solidarité…

Ecrit par Michel Santo le 4 novembre 2017. Publié dans Accueil, Analyse-Débats, Chroniques narbonnaises, Finances publiques

Les relations financières entre intercommunalités et communes sont d’une complexité telle, que l’électeur, même moyennement informé, éprouve de grandes difficultés à en comprendre les principaux « mouvements » (une façon élégante de dire qu’il n’y « comprend tout simplement rien»). Mais le plus surprenant est d’avoir constaté, tout récemment encore, que nombre de conseillers communautaires du Grand Narbonne (et non des moindres) étaient dans le même état d’ignorance, ou presque (il m’a suffit pour cela de poser deux ou trois questions – très simples – à deux ou trois d’entre eux). De leurs réponses m’est venu l’idée de ce premier billet (à prétention pédagogique), afin de dissiper ce qui est faussement et habituellement conté sur ce sujet

Ma première question fut de leur demander qu’elle était le poste de dépenses de fonctionnement le plus important de leur institution. La réponse vint immédiatement, mais à tort : « les charges de personnels ! », alors que les reversements de fiscalité (appelés attributions de compensation – en abrégé : AC) aux communes membres constituent, et de loin, le plus gros poste de dépenses : 24 millions d’€. De sorte que le Grand Narbonne, comme pratiquement toutes les intercommunalités, est, de fait, plus  une « machine à redistribuer de la fiscalité » à ses communes membres, qu’une institution dite « d’intervention ». Et à des niveaux très élevés : si on rapporte ce montant d’ AC (24 M€, dont 8 pour la seule Ville de Narbonne) au total de la fiscalité nette perçue par l’Agglo (39 M€), on constate un taux de reversement aux communes de 62% . Un ratio qui démontre l’extrême faiblesse de l’intégration fiscale des communes membres ; elle même symptôme du faible poids financier des charges transférées par ces dernières au Grand Narbonne. Une réalité fiscale et financière qui dément le discours commun  de « certains maires » sur le registre : « l’Agglo ! monstre glouton saignant les communes ».

La deuxième question posée à mes conseillers communautaires était, elle, de savoir quelles étaient les communes les plus riches de l’Agglo. Réponses ! Narbonne, pour l’un, Montredon pour l’autre etc. Là encore, de grossières erreurs d’interprétation. Les trois plus riches communes du Grand Narbonne étant, en effet et dans l’ordre, Leucate (1454€ par habitant de richesse fiscale) suivie de près par Fleury(1309€) et Gruissan (1308€) ; Narbonne (308€) et Montredon (502€) figurant loin, très loin derrière*. De plus, quand on analyse sur la durée les potentiels fiscaux des communes membres de l’Agglo on constate qu’ils n’ont pas évolué depuis la création du Grand Narbonne ; ce qui démontrent que, contrairement à une idée largement répandue, l’Agglo, qui affiche une faible richesse fiscale par habitant (308€), loin de « pomper » ou de modifier la hiérarchie fiscale des communes membres, la consolide, voire l’ accentue.

En première conclusion, et contrairement aux apparences, le Grand Narbonne n’est pas une institution dont la solidarité intercommunale serait la marque ! L’intercommunalité y est de droit, certes, mais pas la solidarité.

*Un cas en particulier mérite d’être signalé. Celui de Treilles, petite commune de 170 habitants, qui grâce à son parc éolien affiche une richesse fiscale de 1242€ par habitant, alors que la toute petite commune voisine de Caves affiche péniblement 162€ !

**J’aurai l’occasion de revenir sur ce point lors d’un prochain billet avec un ou deux exemples « d’égoïsme communal » pour l’illustrer.

Mots-clefs : Coefficient d'intégration fiscale, Finances publiques, Grand Narbonne, Potentiel fiscal des communes

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