Chronique de la région LRMP: « Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité inaboutie

Ecrit par Michel Santo le 11 février 2016. Publié dans Accueil, Actualités, Chroniques narbonnaises, Économie, Politique

La Communauté d’Agglomération de Carcassonne connaît enfin son année de gloire. Elle figure en effet dans le rapport public annuel de la Cour des Comptes publié hier, comme l’emblématique exemple des dérives et dysfonctionnements de ces intercommunalités instituées pour mutualiser les compétences et ressources de leurs communes membres; et, à terme, diminuer les prélèvements fiscaux et alléger les charges de personnel de ces ensembles ( ce qu’on appelle le bloc communal). En l’espèce la Cour fait observer que les effectifs de la communauté d’agglomération ont doublé de 2007 à 2014, pour atteindre 310 agents, alors que dans le même temps, et en dépit de la création de la communauté d’agglomération, les effectifs de la commune centre, Carcassonne, ont, eux régulièrement progressé (les dépenses de personnel sont passées de 25,4 M€ en 2005 à 33,8 M€ en 2014, soit une augmentation annuelle moyenne de près de 4 %)… Toujours sur ce même poste du personnel, la Cour relève que sa gestion s’écarte sur plusieurs points de la réglementation en vigueur. La durée légale du temps de travail n’est pas respectée : les agents bénéficient de jours de congés accordés sans fondement réglementaire, et ont ainsi travaillé en moyenne 1 530 heures en 2013, à comparer à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Le recours aux heures supplémentaires, dans un tel contexte, apparaissant à tout le moins excessif. Au total, c’est plus de 3 000 heures supplémentaires qui ont été effectuées en 2013, sans que cela soit totalement justifié. De plus, la gestion des avancements d’échelon s’effectue au rythme le plus favorable et l’absentéisme des agents reste important, sans que la communauté d’agglomération n’ait mis en œuvre tous les outils permettant de le limiter. En moyenne, les agents ont été absents 22 jours pour raisons de santé en 2013, dont 11 jours pour maladie ordinaire, ce qui reste nettement supérieur à la moyenne nationale des organismes comparables. Tous ces dysfonctionnements ont évidemment un coût important pour la communauté d’agglomération, qui peut être évalué à 837 000 € en 2013. Une paille!

Sur le fond, la Cour note que la principale compétence obligatoire, relative au développement économique, a été marginalement renforcée, essentiellement en matière touristique. Mais alors qu’un arrêté préfectoral d’août 2010 a prévu « l’étude, la création d’un office de tourisme », dès novembre 2010, un nouvel arrêté revenait sur cette rédaction en renonçant à la création de cet office pour se limiter à l’étude de sa création. Parallèlement, la communauté d’agglomération a fortement étendu ses compétences en matière sociale et médico-sociale en créant en mai 2003 un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), sans que, dans le même temps, tous les centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes membres n’aient été dissous…

1/ Extrait du rapport public annuel 2016 de la Cour des Comptes sur « Carcassonne Agglo » : Carcassonne-Agglo-RPA2016-Tome-1

2/ Extrait de la réponse à la Cour de l’actuel président de « Carcassonne Agglo »: « Enfin, comme elle s’y était engagée à travers les recommandations établies par la Chambre régionale des comptes, « Carcassonne Agglo » a réformé l’ensemble de ses dispositions internes liées au temps de travail et aux congés annuels, dans le respect de la réglementation en vigueur, qui seront applicables au 1er janvier 2016… Pour conclure, la gouvernance politique actuelle ne saurait être tenue pour responsable de la non application des recommandations antérieurement portées par la Cour en 2005 et 2009 ; manquements qui ne permettent pas de présenter « Carcassonne Agglo » sous un meilleur jour. »

Mots-clefs : Carcassonne Agglo, Cour des Comptes, Rapport annuel 2016

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