Comment réduire de 70% l’artificialisation brute et renaturer 5.500 hectares de terres artificialisées par an ?

Ecrit par Michel Santo le 25 juillet 2019. Publié dans Accueil, Analyse-Débats, Chroniques narbonnaises, Politique

Tout le monde s’en moque, surtout en cet été de canicule, mais voilà un sujet qui pourtant devrait être au centre des politiques urbaines qui seront présentées aux électeurs en mars 2020. L’étalement urbain et rurbain, la métropolisation et ses périphéries, consomment en moyenne, 20.000 hectares d’espaces naturels chaque année, au profit de logements (41,9% des terres artificialisées), d’espaces de services et de loisirs (16,2%) ou encore d’infrastructures routières (27,8%). Une artificialisation des sols qui conduit certes à détruire la biodiversité, mais aussi à augmenter les émissions de CO2 — Les terres agricoles ou forestières en stockent davantage qu’un sol bitumé.  Sans parler des pollutions (métaux lourds, pollution de l’air liée aux transports…) et augmente les risques d’inondation en favorisant le ruissellement des eaux. Il convient donc de  limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, mieux, lorsque c’est impossible, « rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées.

Le gouvernement a donc demandé à France Stratégie, qui dépend du Premier ministre, de l’aider à identifier les « leviers » permettant d’atteindre le « zéro artificialisation nette ». Le rapport, a été publié ce 23 juillet et remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Ville et du Logement.

Premier constat, l’artificialisation des sols est plus forte en France que chez ses voisins européens et plus rapide que la croissance démographique, en particulier dans les métropoles et les zones côtières.

En cause, « la préférence des ménages pour l’habitat individuel » mais aussi « un cadre fiscal pas toujours adapté ». « Près d’une trentaine de taxes s’appliquent aux terrains urbanisables, souligne-t-il. Ces taxes constituent des sources de financement importantes pour les collectivités locales. Par exemple, la taxe foncière, c’est 41 milliards d’euros en 2017. À ces instruments fiscaux s’ajoutent des politiques de soutien au logement – dispositif Pinel, prêt à taux zéro – visant à soutenir l’activité du secteur immobilier, l’accession à la propriété et le renouvellement urbain. »

Autre facteur : « les entreprises (sont) incitées à s’installer en périphérie des pôles urbains » du fait du différentiel de prix du foncier et d’imposition local entre le centre et la périphérie.

À cela s’ajoute enfin une « sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides) et par le développement des résidences secondaires occupées de manière intermittente, qui représentent 9,5% des logements en 2015 ».

L’exercice de modélisation fait par France Stratégie met en évidence qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5.500 hectares de terres artificialisées par an. Ce qui suppose « des mesures ambitieuses ». À commencer par la mise en place d’une gouvernance dédiée, en fusionnant les missions de la Commission départementale d’aménagement commercial et de la commission départementale de préservation des espaces naturels. La création d’un « conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres serait ainsi ouvert à l’ensemble des parties prenantes concernées et chargé de la délivrance a priori des autorisations d’artificialisation. »

France Stratégie recommande aussi d' »imposer une obligation de densification » par l’instauration dans les PLU d’un « plancher de densité ». C’est-à-dire d’un coefficient d’occupation des sols minimal et d’un taux plancher de renouvellement urbain dans chaque commune pour les constructions nouvelles. » Des sanctions administratives pourraient être envisagées a posteriori, ajoute-t-il.

Conséquemment, le rapport préconise aussi d' »exclure de l’éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées » et d' »exonérer totalement de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise du sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction ». Un autre axe d’action est la lutte contre les logements et les bureaux vacants.

Le rapport propose également de mieux réguler la différence de prix du foncier entre les terres agricoles et les terres urbanisables. « La valeur de l’hectare agricole en France est parmi les plus basses d’Europe occidentale », souligne-t-il.

Parmi les propositions qui pourraient être faites — qui ne figurent pas dans ce rapport —, afin de sanctuariser les espaces agricoles et viticoles, dans notre région notamment, la prise en charge et la création d’espaces de transitions entre les zones agricoles et les zones aménagées ou habitées, par les aménageurs, lotisseurs et autres bâtisseurs, semblent pourtant s’imposer.

De nombreuses et bonnes préconisations qui alimenteront le groupe de travail mis en place par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique,  mais qui, sans attendre ses conclusions, devraient inspirer nos candidats aux prochaines élections locales (communes et intercommunalités). J’ai hâte de connaître les propositions de ceux qui se présenteront devant les électeurs de ma petite ville de Narbonne, notamment… Une ville et un territoire particulièrement concernés (carte ci-dessous)

Mots-clefs : Artificialisation des sols, Étalement urbain, France Stratégie, Narbonne, Viticulture

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