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par Michel SANTO

Hollande et Valls veulent-ils vraiment dynamiter le droit du travail?

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Jean-Denis Combrexelle fait donc 44 propositions visant à «construire une réforme de la négociation collective au service du travail et de l’emploi». Elles ont été remises à Manuel Valls, qui promet de se mettre au travail, après que François Hollande ait annoncé qu’il voulait rendre le Code du Travail plus lisible et donner « Toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise ». De ce point de vue, monsieur Combrexelle est dans la ligne. Une ligne, disons libérale. Ultralibérale même selon monsieur Filoche qui,  hier matin sur France Culture s’est déchaîné, après que la veille il ait comparé J.D Combraxelle, son rapport, au virus Ébola du code du travail.  Il fallait l’entendre  notre ancien inspecteur du travail, membre du Conseil National du PS! Furibard. Pas question de toucher à un seul mot du Code. Et surtout pas à son esprit: universaliste dit-il. Comprenez prééminence absolue à la loi, aux règlements et à la jurisprudence. Alors que la philosophie de ce rapport est tout autre. Il prône en effet «une nouvelle architecture du code du travail» distinguant une base de «principes fondamentaux», communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective (Je note que Terra Nova (1), think tank classé à gauche et l’Institut Montaigne (2), think tank  libéral, proposent la même architecture). Le socle commun (appelé «ordre public») serait défini par la loi et les branches et les garanties inscrites dans la loi seront précisées après concertation. Elles reprendraient les grands principes du droit international et, avait précisé lundi le président François Hollande, quelques «garanties essentielles»: «contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic». Ces trois derniers points écartés, on peut se demander ce qu’il restera à négocier. À trois mois des régionales et deux ans de la présidentielle, je ne vois vraiment  pas ce qui pourrait bien sortir de ce  “chantier”, qui marquerait significativement une volonté de laisser :” Toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise”. Mais après tout, comme pour la loi Macron, c’est la  philosophie générale et les premiers pas qui comptent. Une philosophie générale qui envoie, il est vrai, le logiciel de la vieille gauche dans les “tiroirs” de l’histoire. Filoche et toute la gauche, intérieure et extérieure au  PS  l’ont bien vu. Les syndicats vont s’y mettre aussi. Ça promet!

Liens:

(1) Terra Nova: Réformer le droit du travail

(2)Institut Montaigne: Sauver le dialogue social

(3)Vidéo: ItW de Gérard Filoche

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Commentaires (1)

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    Rosemonde

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    Je n’appellerai pas la réforme du code de travail mais une meilleure adaptation du code du travail……Et ce que j’ai retenu à ce jour, dans ce débat …..Pour le patronat, faire primer les accords d’entreprise sur la loi permettrait d’adapter la réglementation sociale aux besoins des entreprises en fonction de la conjoncture, mais aussi de leurs phases de développement…….Le code du travail reste car ce dernier protège, permet de créer de l’emploi, exclut de revenir sur les garanties essentielles……et il est un compromis sur lequel les salariés et les entrepreneurs vivent actuellement……La durée légale ne changera pas, il reviendra aux branches et aux entreprises de déroger sur la base d’un accord majoritaire comme c’était déjà le cas ici et là par le passé……….Pendant des années, j’ai travaillé avec le code du travail et les conventions collectives de branche, et certains salariés avaient déjà un contrat de travail qui comportait des clauses plus favorables au salarié que la convention collective (de branche ou d’entreprise) ou d’ajouts d’autres avantages que ceux prévus par la convention. Il ne peut pas, en revanche, contenir des dispositions moins favorables comme une période d’essai longue par exemple. C’est toujours d’actualité, et si une nouvelle convention collective entre en vigueur dans l’entreprise, les clauses plus favorables du contrat de travail restent en vigueur. Lorsque les dispositions contractuelles sont moins favorables, leur application est écartée au profit de la nouvelle convention collective, ect……

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