Contre-Regards

par Michel SANTO

La dérive des intercommunalités !

 

 

 

 

 

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Qu’ on est loin de l’esprit des lois relatives à l’intercommunalité et de leurs bénéfices tant  espérés ! L’idée, simple  et profitable aux contribuables-usagers, était de transférer aux communautés d’agglomération, en milieu urbain, et aux communautés de communes, en milieu rural, des compétences que les communes seules géraient mal  et à un coût trop élevé. Peu nombreux mais lourds en investissements et technicité , ces transfert devaient générer des économies d’échelle,  permettre une mutualisation des services entre les collectivités membres et rendre un service de qualité à  moindre coût aux usagers-contribuables. Et conséquemment induire logiquement une diminution des dépenses de fonctionnement, notamment en charges de personnel, sur l’ensemble  intercommunalité-communes adhérentes. Hors, ce que démontre la Cour des Comptes, au plan national, comme sur le Grand Narbonne en particulier, est l’exact contraire de ces nobles et louables objectifs pourtant encore ostensiblement affichés. Loin de la rationalisation d’une gestion publique éclatée et des économies financières espérées, les élus de ces nouvelles collectivités, toutes tendances confondues, ont en effet ajouté des dépenses… à des dépenses et accru l’opacité d’un dispositif déjà très encombré . Et ce sous l’effet, ici même, au Grand Narbonne, de trois dérives. Une extension des compétences de l’agglomération au delà de celles qui devaient être exclusivement financées par la fiscalité  » économique  » ( la taxe professionnelle d’abord et sa remplaçante ensuite ), d’abord;  d’une distribution de subventions et de concours à des associations sans rapports directs avec l’objet social de l’institution, ensuite ; et, pour finir, d’une redistribution plus que généreuse de son produit fiscal à ses communes membres. En conséquence, la fiscalité  » économique  » ne suffisant plus à financer ces débordements du périmètre naturel du Grand Narbonne , ses dirigeants ont ajouté des recettes nouvelles par le biais de la fiscalité communale additionnelle ( taxe d’habitation et taxe foncière ), aggravant ainsi la pression fiscale au lieu de la maintenir ou de la baisser dans le meilleur des cas. Un seul exemple éclaire cette dérive gestionnaire : la gestion des personnels. Que constate-t-on, en effet, globalement sur le Grand Narbonne sinon que la masse salariale a considérablement augmenté dans l’intercommunalité et dans ses communes, alors qu’elle aurait dû diminuer ? Une augmentation dans la seule communauté d’agglomération qui, de surcroît, a été bonifié par des avantages exorbitants du droit commun accordés à ses agents : non respect de la durée légale du travail, soit l’équivalent de 23 emplois, notamment. Ce qui, au passage, revient à faire financer par l’impôt prélevé sur des salariés du privé du deuxième département le plus pauvre de France les privilèges de fonctionnaires à l’emploi garanti à vie.  Un comble pour une collectivité gouvernée par la gauche ! Bref, si on devait résumer la situation, on pourrait dire que le Grand Narbonne est devenu une espèce d’hybride administratif tenant de l’établissement public spécialisé pour la gestion des grands réseaux et de l’économie, du département pour la redistribution de ses ressources aux collectivités membres et de la commune pour l’animation de proximité. Comment imaginer, dans ces conditions , que les contribuables, les usagers et les électeurs ( une même personne le plus souvent ) s’y retrouvent. Pour l’avenir, les décisions à prendre seront simples dans leurs orientations et leurs effets.  Si rien n’est changé dans la structure et le périmètre du Grand Narbonne, l’Etat diminuant ses dotations , Jacques Bascou , son Président,  sera bien obligé, après les municipales évidemment, d’augmenter significativement les impôts; soit il entend garantir le pouvoir d’achat de ses administrés et il devra redéfinir son périmètre d’intervention et améliorer significativement la productivité de ses services . Deux lignes qui seront certainement au coeur des débats électoraux à venir.

 

 

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Commentaires (5)

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    Antoine

    |

    « Ici, le lien social est centré sur la famille ou le clan. Il est vrai que les pratiques des grandes îles méditerranéennes sont
    proches » (« Paradoxes en Languedoc-Roussillon … », de Georges Roques, 2010, Page 152). Si on ajoute que le PS a quasiment tous les pouvoirs dans
    l’aude, il ne faut pas s’étonner ! Le changement c’est quand ?

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    Michel Santo

    |

    J’ai eu l’occasion ici même de commenter et conseiller la lecture de l’ouvrage de mon ami Geoges Roques avec qui, dans le passé, j’ai mené des travaux d’analyse prospective concernant notre
    région… Inutile de dire que je fais miennes ses analyses…

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    reilles jean claude

    |

    Pourriez-vous avoir l »amabilité de bien vouloir nous informer à quelles « associations sans rapports directs avec l’objet social de l’institution » vous faite allusion?Et quels seraient les
    montants dont ils est question.Merci d’avance.

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    Michel Santo

    |

    Le problème est que le rapport de la Chambre n’est pas pubic et que les extraits publiés dans la presse, s’ils font allusion à ces associations n’en indiquent pas le nom et les montants…Désolé
    !

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