Contre-Regards

par Michel SANTO

Le maître d’ouvrage de la salle multimodale de Narbonne face au risque juridique…

 

     

Nous ne connaîtrons donc pas le jugement (au fond) du Tribunal Administratif de Montpellier sur  la légalité du marché conception-réalisation de la salle multimodale avant 2019 (dans le courant du premier semestre, nous dit-on). Une décision d’autant plus surprenante que le même Tribunal avait rejeté sa suspension au motif qu’il délibérerait sur le fond avant le commencement des travaux tels qu’il étaient alors programmés. Or le permis de construire signé par Didier Mouly sera purgé le  21 août 2018, ce qui l’autorise (un peu vite !) à souhaiter un engagement des travaux dès octobre prochain.  Le journaliste rapportant ces faits précisant : “On voit mal la justice annuler le marché de conception-réalisation après le début du chantier…” Une phrase particulièrement désagréable à l’oreille d’un juge et propre à faire bondir un Tribunal tout entier. Et pour cause, un juge administratif se moque éperdument de savoir si un chantier a commencé ou pas. Il est payé en effet  pour juger en droit de la légalité des actes administratifs ; et il le fait, parce qu’il doit le faire, sans prendre en considération les éléments périphériques au dossier – et surtout pas ceux dans le genre “je vous place devant le fait accompli”. On a d’ailleurs vu récemment  des bulldozers démolir des constructions après l’annulation des permis de construire les autorisant. Le maître d’ouvrage de la salle multimodale projetée a donc le choix entre un engagement immédiat des travaux, en prenant le risque (économique et financier) d’une annulation du marché (et l’arrêt consécutif du chantier) ou son report en 2019, au moins, jusqu’à ce que la requête  en annulation soit examinée au fond. À lui d’évaluer ce risque ; et d’en assumer ses éventuelles conséquences – favorables ou pas. À suivre…

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Commentaires (1)

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    Yves Couriaut

    |

    …sauf à considérer que le passage en force constitue un mode de gestion, ce qui n’est pas une nouveauté
    chez nos élus.

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