Les ports de plaisance de Gruissan, Leucate, Narbonne-Plage et Fleury « en eaux troubles » !

Ecrit par Michel Santo le 17 janvier 2017. Publié dans Actualités, Chroniques narbonnaises, Économie, Politique

C’est le genre d’information rarement commentée dans la presse locale, mais qui pourtant n’est pas sans conséquences politiques et institutionnelles dans les rapports entretenus entre les communes du Grand Narbonne et la Communauté d’Agglomération à laquelle elles « appartiennent ». Prenons le dernier exemple du transfert à cette dernière des zones d’activités portuaire, imposé par la loi, au 1er janvier 2017.

On se souvient peut-être que lors de la réunion conseil municipal de Narbonne, le 15 décembre 2016, Didier Mouly avait fait voter une délibération dans laquelle était précisé que la zone d’activités et le port de plaisance de Narbonne-Plage n’étaient pas concernés et, qu’en conséquence, il s’opposerait à ce transfert. Il n’est pas le seul dans ce cas, puisque Michel Py, le maire de Leucate, a fait de même, comme d’autres maires de la Région, d’ailleurs, gérant, eux aussi, directement ou indirectement, des zones d’activités et des ports de plaisance.  Le problème est que le représentant de l’État dans ce département de l’Aude voit les « choses » autrement que les élus de la narbonnaise. C’est ainsi que le 21 de ce même mois de décembre, par délégation, le sous-préfet de Narbonne, adressait une lettre au Président de l’Agglo, dans laquelle il lui demandait d’engager dans les plus brefs délais « les démarches nécessaires » pour « acter » les modalités financières et comptables du transfert des zones et des ports de plaisance de Gruissan, Leucate, Fleury et… Narbonne-Plage, au Grand Narbonne…

Dès lors ne reste plus aux maires de Narbonne, Leucate, Gruissan et Fleury qu’à se plier à cette décision préfectorale, ou à la contester devant les tribunaux administratifs. Pour l’heure, aucun commentaire, et pour cause, n’a encore été fait par Didier Codorniou, chargé par Jacques Bascou de piloter ce transfert¹ . On nage donc, si je puis dire, dans un silence et des eaux administratives et juridiques plutôt troubles : la gestion de ces zones et de ces ports est toujours assurée par les « communes » alors que l’État leur a clairement indiqué qu’elle ne relevait plus de leur compétence². Une situation qui illustre encore une fois les difficultés posées par la résistance, pour des raisons politiques ou par patriotisme local, des communes membres du Grand Narbonne. Personne ne peut croire en effet aux raisons invoquées par certains,  notamment le flou de la loi et ses différentes « lectures » possibles. En effet, le cabinet conseil qui a accompagné la réflexion des élus du Grand Narbonne pour le transfert de la compétence tourisme avait d’ailleurs lui même envisagé parmi les scénarios possibles la gestion de ces zones et ports de plaisance par une société publique locale (SPL)³. Cela dit, le législateur porte lui aussi une lourde responsabilité dans cette affaire, comme dans d’autres en aplication d’une loi NOTRe (Réforme territoriale) sur-amendée et modifiée, notamment dans la dernière semaine du mois de décembre pour ce qui concerne la gestion de la promotion tourisme. À suivre donc !   

¹Rien n’empêchait pourtant, sinon des blocages « politiques » internes au Grand Narbonne, que soit mis en œuvre, en 2016, en concertation avec les communes membres, un inventaire des zones d’activités portuaires, afin d’identifier leur état d’avancement, les emprunts en cours, les VRD et les charges ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent.

²Je précise que même dans le cas où le Grand Narbonne, n’aurait pas procédé, d’ici le 1er/01/17, à la modification des statuts pour se conformer au transfert complet de la compétence, ce qui est le cas, l’exercice de celle-ci est néanmoins effectif.

³Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics.

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Mots-clefs : Grand Narbonne, Ports de plaisance de Leucate Gruissan Fleury Narbonne-Plage, Tourisme

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