Loi Duplomb : l’« impérialisme des juges », vraiment ?
Ah, l’acétamipride… Cette molécule a au moins un mérite : elle fait pousser les indignations comme du chiendent. Dernière récolte en date : le Conseil constitutionnel serait sorti de son rôle, se prenant pour une académie des sciences, et confisquant la voix du peuple. Excusez du peu : ce n’est plus le gouvernement des juges, mais leur impérialisme !
Soyons sérieux. Quand un tribunal juge, il n’endosse pas une blouse blanche pour pipeter dans un coin. Il applique le droit. Et le Conseil constitutionnel ne s’est pas réveillé un matin en se disant : « Tiens, et si on mesurait la toxicité de l’acétamipride ? » Non. Il a vérifié si la loi respectait un texte que nous avons gravé dans le marbre : la Charte de l’environnement. C’est son boulot. Point.
Quant à l’argument selon lequel il aurait piqué le pouvoir des élus… amusant. La décision dit justement : « Réécrivez, mais précisez mieux. » Les parlementaires peuvent donc voter une nouvelle version demain. Ils sont loin d’être bâillonnés. Encore faut-il qu’ils sachent manier la plume autant que le micro. Et là, avec une Assemblée et des élus qui se foutent du principe de précaution politique, disons-le brutalement : « on est mal barré ! »
Reste un vrai problème : notre conception française du principe de précaution n’est pas celle de la plupart de nos voisins européens. Résultat ? Une distorsion de concurrence juridique – que j’avais analysée dans un billet précédent – qui pèse sur nos agriculteurs, sans pour autant régler ni les enjeux de santé publique, ni les effets réels sur la biodiversité. En clair : on perd sur tous les tableaux.
Alors, oui, on peut détester la Charte de l’environnement ou trouver le principe de précaution trop large. Mais reprocher au Conseil constitutionnel de l’appliquer, c’est comme râler contre un arbitre… parce qu’il a sifflé en suivant les règles du jeu qu’on avait nous-mêmes adoptées.
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