Ordre des Architectes en Occitanie : Police des prix, barème obligatoire, mesures de rétorsion…

Ecrit par Michel Santo le 5 octobre 2019. Publié dans Accueil, Actualités, Chroniques narbonnaises, Économie

Illustration cf Éric Landot 02 Oct. 2019 blog Landot et associés.

On s’en doutait un peu, mais voilà qui ne sera plus tenu au « secret professionnel » en usage dans les relations entre architectes et collectivités locales. L’Autorité de la concurrence vient en effet d’ouvrir les plis, si on peut dire, en infligeant une amende record à  l’Ordre des architectes : 1,5 million d’€ « pour avoir « mis en place, diffusé et fait respecter un barème d’honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d’œuvre publics ​», alors que dans ce secteur, la fixation des honoraires est libre. Pire, par quatre de ses conseils régionaux : Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ordre a non seulement diffusé un barème de prix, mais aussi instauré une « ​police des prix ​», avec des mesures de rétorsion pour les architectes qui ne respectaient pas le barème, comme des convocations en procédure de discipline qui ont parfois donné lieu à des blâmes et même des radiations temporaires. Et pour couronner le tout, l’Ordre a été jusquà créer un site internet pour permettre aux architectes de signaler des tarifs prétendument trop bas pratiqués par leurs confrères. Quand on connait l’importance de la commande publique dans le secteur du Bâtiment dans une région comme la nôtre, on imagine assez ce que ce genre d’entente, de fait, entre collectivités locales et architectes a pu coûter aux contribuables tout en garantissant des marges substancielles aux entreprises prestataires de maîtrise d’oeuvre… Mais chutttt !

*Décision du 30 septembre 2019 de l’Autorité de la Concurrence (ici)

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