Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Droit administratif’

Arrêtés municipaux anti-pesticides et manipulation juridico-politique…

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Par une ordonnance du 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Langoët, arrêté municipal réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, en raison du doute sérieux sur la compétence du maire pour exercer ce pouvoir de police spéciale.

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