Contre-Regards

par Michel SANTO

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Ville de Narbonne ! Quelques remarques sur sa ” trajectoire ” budgétaire et fiscale …

 

Je voudrais, dans cette courte note de synthèse, exposer mon point de vue sur la trajectoire budgétaire et fiscale qui me semble devoir s’imposer aux nouveaux élus  de la Ville Narbonne : le budget est voté ce soir.

Nul n’est censé à présent  l’ignorer, toutes nos administrations publiques doivent désormais s’engager dans un sévère programme d’assainissement de leurs comptes afin de dégager suffisamment de ressources au profit de la diminution des charges pesant sur les entreprises et favoriser ainsi la création d’emploi : la priorité des priorités ! Et cela sans augmentation de la fiscalité… Sur ces objectifs, gauche et droite de gouvernement sont d’accord… Reste un désaccord de fond sur les moyens – encore que ! – ; mais >ce n’est pas le sujet de ce billet !

Valls attaqué sur sa droite et sa gauche est sur la bonne ligne …

Disons les choses clairement . Valls n'a rien inventé en trois jours. Son plan d'économies est l'œuvre des équipes de son prédécesseur ; un plan dans la droite , dans tous les sens du terme, ligne présidentielle . Mais la différence , essentielle, est dans sa présentation : nette, énergique … Sans le pathos habituel de ceux qui, à gauche, pensent, votent ou décident avec des concepts et une vision de la société qui datent de près d'un siècle . Quant à la droite , qui n'a jamais osé présenter un tel train d'économies , elle devrait se réjouir que ses principes économiques et budgétaires soient au pouvoir, plutôt que de le critiquer , sans retenue aucune . Je comprends bien l'artificialité de postures politiciennes consubstantielles au combat idéologique et à la conquête du pouvoir – ou à sa conservation – , mais l'excès en la matière , au motif bien réel de l'absence de réformes de structure, est tout aussi condamnable que le refus d'en admettre à gauche l'impérieuse necessité . Valls fait ce que le rapport des forces au sein de sa majorité lui permet de faire, et encore ! Qui peut aujourd'hui, sauf à dissoudre l'Assemblée et installer la droite au pouvoir, faire mieux dans l'intérêt général ? Personne ! Et qui ne voit dans l'opposition qu'elle aurait intérêt, demain amenée aux affaires , a légitimer son programme en reprenant aujourd'hui les arguments et la plus grande part des propositions de la gauche … Avec la franchise de l'actuel chef du gouvernement !

Valls place les collectivités sous contrôle financier …

Valls place les collectivités sous contrôle financier ...

Voilà une annonce, faite aujourd'hui, de l'Elysée ( !!! ) , de Manuel Valls qui va faire bondir sa majorité et les élus des collectivités . Des mesures à minima et nécessaires pourtant … qui devraient induire 11 milliards d’euros d’économies …

Le détail :

1 ) Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions.

C’est unemanière de rationaliser les dépenses et de clarifier le rôle de chacun.Par exemple, confier aux Conseils Régionaux toutes les compétences de développement économique (dont certaines étaient exercées par les départements) permettra près de 500 millions d'euros d'économies (source : le rapport Queyranne,Demaël et Jurgensen de 2013). Cela permettra également aux entrepreneurs et bénéficiaires de ces aides une simplification de leurs démarches.

2) La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées.

3) Dans une logique de simplification, le Conseil National d’Evaluation des Normes, mis en place avant l’été, donnera plus de place aux élus dans la diminution des normes, anciennes et nouvelles.

Rappel : Les dépenses locales ont augmenté sensiblement depuis plus de vingt ans. Leur poids dans la richesse nationale est passé de 8% du PIB en 1980 à 11% en 2005. Entre 2010 et 2012, les dépenses des administrations publiques locales (collectivités, groupements decollectivités) ont progressé de 12 milliards d’euros. La baisse de 11 Md€ de leurs ressources entre 2015 et 2017 devrait permettre de contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l’inflation.

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