Ville de Narbonne ! Quelques remarques sur sa  » trajectoire  » budgétaire et fiscale …

Je voudrais, dans cette courte note de synthèse, exposer mon point de vue sur la trajectoire budgétaire et fiscale qui me semble devoir s’imposer aux nouveaux élus  de la Ville Narbonne : le budget est voté ce soir.

Nul n’est censé à présent  l’ignorer, toutes nos administrations publiques doivent désormais s’engager dans un sévère programme d’assainissement de leurs comptes afin de dégager suffisamment de ressources au profit de la diminution des charges pesant sur les entreprises et favoriser ainsi la création d’emploi : la priorité des priorités ! Et cela sans augmentation de la fiscalité… Sur ces objectifs, gauche et droite de gouvernement sont d’accord… Reste un désaccord de fond sur les moyens – encore que ! – ; mais >ce n’est pas le sujet de ce billet !

Pour ce qui concerne les collectivités locales, le gouvernement Valls vise 11 milliards d’économies. La principale mesure de court terme étant la diminution de sa dotation globale de fonctionnement – pour Narbonne entre 510 000 et 550 000 euros de recettes en moins ( mais à ce jour 26 septembre 2016 : nulle). Une mesure imposée aux collectivités locales afin de les inciter à une gestion plus rigoureuse de leurs dépenses de fonctionnement.

Dans ce cadre général, du côté des recettes fiscales, il conviendrait donc de ne pas augmenter la fiscalité et d’en maintenir tout au plus le produit en euros constants par la seule prise en compte de l’inflation, ce que traduit l’évolution du taux des bases fixé par l’Etat – en 2014 : 0,9% .

Du côté des dépenses de fonctionnement, il y a sans conteste des économies à faire. Le plus gros poste étant « les charges de personnel »,  les seuls ajustements à la baisse envisageables sont le gel du point d’indice – déjà décidé par l’Etat – et le non remplacement des départs à la retraite – en moyenne deux ou trois par an . Sur ces départs, il y a sans doute des postes qui pourraient être «économisés» grâce à une meilleure organisation des services et des gains de productivité induits par une plus grande utilisation des technologies numériques. Quand aux charges courantes, celles sur lesquelles les élus ont le plus de pouvoir , les plus gros budgets concernent les «fêtes et cérémonies :  1, 460 million d’euros»  , «les subventions aux associations : 3, 4 millions d’euros» , les «publications et publicités : 460 000 euros» . Pour compenser la baisse de la Dotation de l’Etat, c’est un coup de rabot de 10 % qu’il faudrait donc faire sur l’ensemble de ces enveloppes. Ce qui n’est pas impossible … surtout si les élus abandonnaient leurs indemnités, soit 380 000 euros !

Du côté des investissements, tout doit être fait, évidemment, pour en maintenir le volume, non seulement pour répondre aux besoins de la population, mais aussi et surtout pour soutenir l’activité et l’emploi. La clef, à endettement constant, serait de conserver, voire d’augmenter l’excédent du budget de fonctionnement de ces dernières années pour le «virer»  sur les investissements. Ce qui, je le rappelle, suppose, compte tenu des diminutions de recettes – impôts, subventions… – et des coûts induits par l’aménagement des rythmes scolaires, de sérieuses économies de gestion – voir ci dessus – et un volume de subventions d’équipement constant en provenance de la Région et du Conseil Général  .

Enfin, dernier point, devraient être « priorisés » les investissements qui n’entraînent pas des coûts d’exploitations exorbitants qui viendraient annihiler tous les efforts de diminution des dépenses de fonctionnement…