Ping-Pong juridico-politique entre La Ville et l’Agglo. Lors d’une première manche, l’opposition à Didier Mouly avait obtenu le réexamen du Débat d’Orientation Budgétaire de la Ville (D.O.B) au motif, justifié, que n’y figuraient pas des éléments financiers pourtant imposés par la loi . Depuis, le groupe de Didier Mouly à l’Agglo, vient de renvoyer la balle dans les pieds de Jacques Bascou, au motif, fondé, que le D.O.B du Grand Narbonne, n’avait pas fait l’objet d’un vote, contrairement à la loi lui aussi, et demande en conséquence l’annulation de son budget primitif, ce qui n’est toutefois pas une condition suffisante !
Conférence de presse de Jacques Bascou rapportée par Laurent Rouquette dans l’Indépendant de Jeudi 18 Septembre (1). Titre: « Un budget sain pour le Grand Narbonne ». Soit! Mais on apprend dans le texte que ce qui estprésenté comme une maîtrise de la masse salariale est en réalité une absence de contrôle des charges de personnel. Curieuse maîtrise, pour un vrai relâchement! Elles augmenterons en effet de 4% – 1% pour le recrutement, 3% pour des hausses de traitement, mécaniques. Et Jacques Bascou de justifier ainsi cette hausse: « le personnel, ce sont des services au public qui ne peuvent pas être réduits de manière uniquement comptable ». Autrement dit, les services au public étant par nature en croissance constante, pour ne pas dire infinie; et les élus n’ayant pas de comptes publics à rendre à leurs administrés, n’étant pas des comptables, les charges de personnel ne sauraient qu’augmenter. Problème! Les communes membres du Grand Narbonne raisonnent de la même façon et augmentent elles aussi leurs dépenses de personnel, bienque les 3/4 des compétences et des agents qui vont avec aient été transférés à l’Agglo. Cherchez l’erreur!
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat de 2015 à 2017 s’annoncedifficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c’est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.
L’État justifie l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d’économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.
Quelques questions sur le dernier conseil communautaire du Grand Narbonne et l’entretien accordé par son Président Jacques Bascou à Jean Paul Chaluleau, paru dans l’Indépendant de dimanche 3 octobre.
La première – d’autres suivront dans mes prochains billets – concerne la politique fiscale de l’Agglo. Elle a fait polémique récemment sur le nivellement des abattements facultatifs des taxes additionnelles et la cotisation foncière des entreprises. Notamment dans les communiqués de Nouveau Narbonne où le sang coule en abondance depuis l’arrivée de monsieur Boillot à la communication de l’Hôtel de Ville – une coïncidence sans doute – : « hémorragie fiscale », « entreprises saignées à vif »… Le débat, sur ces deux poins précis, est trop technique pour en démêler ici, simplement, tous les aspects, et l’exagération polémique trop facile identiquement pour s’en contenter en guise d’explications. Je « passe »! et en viens donc à ce qui me paraît l’essentiel !
La Commission vient de faire savoir à notre Président qu’elle n’était pas dupe des chiffres exposés dans le projet de budget 2015 de la France et qu’elle ne croyait pas une seconde à ce que les objectifs affichés de diminution de nos déficits publics soient atteints.
