Chronique de Narbonne, et d’ailleurs. Mais quelle stratégie fiscale pour le Grand Narbonne?

Ecrit par Michel Santo le 5 octobre 2015. Publié dans Accueil, Actualités, Chroniques narbonnaises, Finances publiques, Politique

Indépendant du 30 septembre PHOTO/© D.R

Quelques questions sur le dernier conseil communautaire du Grand Narbonne et l’entretien accordé par son Président Jacques Bascou à Jean Paul Chaluleau, paru dans l’Indépendant de dimanche 3 octobre.

La première – d’autres suivront dans mes prochains billets – concerne la politique fiscale de l’Agglo. Elle a fait polémique récemment sur le nivellement des abattements facultatifs des taxes additionnelles et la cotisation foncière des entreprises. Notamment dans les communiqués de Nouveau Narbonne où le sang coule en abondance depuis l’arrivée de monsieur Boillot à la communication de l’Hôtel de Ville – une coïncidence sans doute – : « hémorragie fiscale », « entreprises saignées à vif »… Le débat, sur ces deux poins précis, est trop technique pour en démêler ici, simplement, tous les aspects, et l’exagération polémique trop facile identiquement pour s’en contenter en guise d’explications. Je « passe »! et en viens donc à ce qui me paraît l’essentiel !Pour ne retenir que cette seule phrase de Madame Viviane DURAND, maire de Sainte-Valière, et « ministre des finances et du budget » du Grand Narbonne : L’État baissant ses dotations aux collectivités locales: «Le seul levier qu’il nous reste est le levier fiscal». Ce qui est tout simplement faux! D’autres leviers existent, évidemment. À dépenses d’investissements constantes, le principal est la diminution des dépenses de fonctionnement. Et à dépenses d’investissements variables, il est recommandé de ne retenir que les plus prioritaires dans les seuls champs de compétences de l’Agglo. Toutes les dépenses d’investissements ne sont pas , en effet et « en soi bonnes » . Rien de plus absurde que ce dogme du maintien et de leur reconduction en volume lors de chaque exercice budgétaire comme seule politique possible. Surtout quand cette politique est justifiée par le soutien à l’économie. À suivre ce raisonnement simpliste, les principaux secteurs qui  bénéficient des investissements publics dans notre région étant les travaux publics et le bâtiment, il faudrait démolir et reconstruire routes et immeubles pour créer de l’emploi et de la croissance… C’est l’histoire des trous éternellement bouchés et creusés dans l’ex-URSS! N’insistons pas! Mais observons encore une fois que la seule variable d’ajustement retenue semble être la hausse de la fiscalité. Comme le confirme Jacques Bascou lui-même: « Il y a une volonté quasi unanime de pouvoir investir. Augmenter les investissements en diminuant les recettes, je ne sais pas faire. » Qui parle de diminuer les recettes? Il s’agit de ne pas les augmenter et de gérer plus rigoureusement ses dépenses de fonctionnement et d’investissement… Ce que l’on peut constater en tout cas, c’est que l’Union Européenne, le Gouvernement, la Cour des Comptes ne cessent de nous dire qu’il nous faut absolument diminuer notre endettement, nos dépenses et nos déficits publics, sans toucher au pouvoir de consommation des contribuables, mais que rien n’y fait. Tout continue comme avant la crise de nos finances publiques. Et la diminution des dotations de l’État aux collectivités pour les y contraindre n’a aucun effet dissuasif. Bien au contraire… Tout se passe comme si l’objectif dernier était de transférer sur les collectivités des charges d’imposition supplémentaires… Une manière de diluer la pression fiscale et d’en faire payer le prix politique et électoral aux élus. Des élus locaux qui un peu partout dans le pays jouent le jeu. Jusqu’à quand?

NB: Voir aussi cet article des Échos du 5 octobre en cliquant sur (ici)

Mots-clefs : Budget, DGF, Grand Narbonne, Jacques Bascou, Jean Paul Chaluleau, L'Indépendant, Valérie Durand