Alarme sur les finances des collectivités locales…
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat de 2015 à 2017 s’annonce difficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c’est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.
L’État justifie l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d’économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.
Mais si les collectivités locales n’ont pas le droit de s’endetter pour financer leurs dépenses de fonctionnement, elles ont une nouvelle fois été obligées de puiser dans leur épargne (excédent) pour équilibrer leurs comptes en 2014. La faute à des dépenses qui ont augmenté plus vite (+ 2,2 %) que leurs recettes (+ 1,3 %) pour la troisième année consécutive. Les dépenses de rémunérations des fonctionnaires, notamment, ont bondi de 4 %, encore plus rapidement qu’en 2012 et en 2013. Résultat, les collectivités peuvent moins compter sur leur épargne pour emprunter et financer ainsi leurs dépenses d’investissement. Celles-ci ont reculé de 9,8 % l’année dernière.
Le gouvernement fait, de son côté, valoir que le mauvais chiffre de l’investissement est lié au « cycle électoral » : juste après les élections municipales, les maires ont sans surprise gelé leurs projets d’investissement.
Selon les magistrats, l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités fixé par l’État (2,2 % en 2016 et 1,9 % en 2017) pourrait, en effet, se révéler très difficile à tenir. Depuis 2011, ces dépenses ont, en effet, augmenté de 2,8 % en moyenne… Si ce rythme devait se poursuivre de 2015 à 2017, les collectivités seraient obligées de tailler dans leur investissement à hauteur de 7,6 % en 2015, de 1,9 % en 2016 et de 1,6 % en 2017 pour réduire leurs dépenses, alors que l’État mise sur une reprise de l’investissement pour soutenir la croissance, surtout à partir de 2016 ! L’examen des budgets des villes de plus de 100 000 habitants réalisé par les magistrats de la Rue de Cambon montre qu’elles actionnent effectivement ce levier : au moins 20 d’entre elles ont prévu de réduire leur investissement de 15 % cette année !
La Cour des comptes rappelle donc aux collectivités locales leur devoir de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Elles doivent, en premier lieu, agir sur leur masse salariale, qui représente 35 % des dépenses de fonctionnement et jusqu’à 50 % dans le bloc communal. Pour cela, les magistrats leur recommandent de s’attaquer aux durées de travail effectives inférieures à 35 heures, à l’absentéisme ou au « recours excessif aux heures supplémentaires ». Ils jugent aussi incontournable le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Elles doivent aussi accélérer les mutualisations (par exemple pour effectuer des achats publics). Enfin, la Cour des comptes leur demande de se montrer plus sélectives dans leurs choix d’investissement. Comme je ne cesse de l’écrire dans mes billets relatifs aux politiques fiscales des collectivités locales et intercommunalités de ma région, notamment. (lien)
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