Contre-Regards

par Michel SANTO

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Alarme sur les finances des collectivités locales…

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La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat de 2015 à 2017 s’annonce difficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c’est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.

L’État justifie l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d’économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.

Chronique de Narbonne: Diminuer les dépenses de fonctionnement du bloc Grand Narbonne-Communes membres est possible et nécessaire!

grand Narbonne

Les chiffres de la Cour des Comptes publiés le 14 octobre sont indiscutables: Le dérapage du déficit de la France par rapport à ce qui avait été prévu dans le programme de stabilité 2013-2017  est dû pour un tiers aux administrations locales, dont le déficit était le double de ce qui était prévu : 0,4 % contre 0,2 % du PIB. La raison: des dépenses en hausse, des recettes qui n’ont pu compenser, et une augmentation des investissements. Conséquences: une baisse de l’autofinancement et une augmentation de la dette …

L’accent est aussi mis sur les dérives du bloc communal: intercommunalités-communes. Elle note ainsi que « loin de se traduire par des économies d’échelle », la multiplication des intercommunalités « a été un puissant facteur d’augmentation des dépenses de fonctionnement ». Selon l’analyse de la Cour, les communes ont profité des « marges de manœuvre dégagées par le transfert d’une partie de leurs compétences » aux intercommunalités pour « renforcer leurs services, y compris dans des champs d’intervention partagés avec les groupements intercommunaux ». Exemple avec les dépenses de personnel : en onze ans, 260 000 agents supplémentaires ont été recrutés dans le « bloc communal », c’est à dire les communes et les intercommunalités. Une part de ces dépenses est due aux transferts de compétences qui ont eu lieu durant cette période, mais la Cour dénonce aussi une croissance parfois « non maîtrisée » et des politiques de gestion du personnel questionnables.

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Le bloc communal du Grand Narbonne n’échappe pas à  ce constat : la somme des effectifs du Grand Narbonne et des communes membres, loin de diminuer a augmenté elle aussi. Si les compétences des communes, et leurs agents, ont bien été transférés au Grand Narbonne, dans le même mouvement elles ont élargi les restantes et recruté … Des déséconomies d’échelles, en quelque sorte. Quant à la maîtrise des politiques de gestion du  personnel , on se souvient peut être que la Chambre Régionale des Comptes signalait que pourrait y être fait l’économie de 23 postes à temps plein dans ses services par la seule application de la durée légale du travail à ses agents. D’après mes calculs, cela représenterait une somme de 600 000 euros par an, qu’il faut multiplier par la durée moyenne d’une carrière pour en évaluer l’impact financier et… fiscal, évidemment. Des légèretés auxquelles il semble que l’on veuille mettre fin! J’observe aussi que la mutualisation des services – une de raisons d’être des intercommunalités – n’a pas été véritablement engagée, alors qu’elle est une source potentielle d’économies. Je pense notamment à des domaines comme l’informatique, la commande publique, le conseil juridique, les plans de formation des personnels… Contrairement donc à ce qui nous est habituellement exposés, des marges de manoeuvres existent bel et bien pour sortir de cette trajectoire inflationniste en termes de dépenses de fonctionnement du bloc Grand Narbonne-communes membres. Il suffit de le vouloir, de se fixer des objectifs et de s’en donner les moyens. Le premier d’entre eux étant bien entendu la confiance entre ces deux niveaux de collectivités. Il faut donc pour ces raisons là aussi en finir avec la situation de blocage actuelle entre le Grand Narbonne et Narbonne. Les électeurs-contribuables ne comprendraient pas que rien ne soit fait pour en sortir et enfin travailler de concert avec toutes les autres communes pour alléger leur facture fiscale tout en leur garantissant un service public de qualité.

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