Dans un récent billet, je montrais tout ce que la réforme territoriale devait à monsieur Baylet : maintien des départements et confusion juridique dans la répartition des compétences et les financements croisés entre collectivités. Ces derniers notamment, dont la limitation à certaines actions est en passe de se transformer en pratique courante, comme elle l’était avant le vote de la loi NOTRe.
Carton plein pour les Départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes. Même s’ils se sont résolus à la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions). Et le gouvernement, par la voix d’André Vallini, encore ce matin – vendredi 23 janvier – sur Radio Classique, abdique sur ce qui était pourtant présenté comme le coeur de son projet, la suppression à terme des Départements. Qu’on en juge!
𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐲𝐦𝐛𝐨𝐥𝐞 !
𝐃𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐭𝐞𝐚𝐮 𝐚𝐮 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐭𝐞𝐭𝐭𝐞.
𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐍𝐨𝐞̈𝐥 𝐁𝐚𝐫𝐫𝐨𝐭 𝐫𝐞𝐠𝐫𝐞𝐭𝐭𝐞.
𝐋𝐚 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐃𝐞𝐥𝐠𝐚.
𝐋𝐞 𝐃𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐂𝐡𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐮 𝐥𝐞 𝐍𝐚𝐮𝐟𝐫𝐚𝐠𝐞.