Contre-Regards

par Michel SANTO

La Haute-Garonne – et l’Aude – laboratoire des dysfonctionnements de la loi NOTRe | Contre-Regard.com

meric-et-carole-ecole-800x533_c


Dans un récent billet, je montrais tout ce que la réforme territoriale devait à monsieur Baylet : maintien des départements et confusion juridique dans la répartition des compétences et les financements croisés entre collectivités. Ces derniers notamment, dont la limitation à certaines actions est en passe de se transformer en pratique courante, comme elle l’était avant le vote de la loi NOTRe.

Ainsi, dans le département de la Haute-Garonne,  les élus départementaux ont engagé la création d’une Société Publique Locale (SPL) de développement territorial, avec pour objectif de soutenir les bassins de vie périurbains, ruraux et de montagne dans leur accès au foncier économique et d’assurer pour leur compte la création et la commercialisation de zones d’activités. Un établissement foncier départemental en quelque sorte, et ce dans une Région Occitanie qui en compte deux aux missions identiques – un dans chacune des deux anciennes régions. C’est ce que le Président de ce Département, George Méric, appelle sans doute une synergie de moyens et de compétences. Absurde ! et doublement puisque la création et la commercialisation de zones d’activités est de la compétence des intercommunalités – elles sont 36 dans ce département, dont une, Toulouse Métropole, aux larges compétences, qui, à elle seule, concentre plus de la moitié de sa population… – et celle de « l’économie » –  aides directes, interventions en fonds propres… –, est de droit et de fait de la responsabilité de la  Région. Nous voilà donc devant un cas  exemplaire de violation flagrante de la loi NOTRe. J’attends donc avec impatience  la réaction du préfet au titre du contrôle de légalité. La logique et le droit devraient l’amener en effet à censurer la délibération créant cette société départementale de développement. L’a-t-il fait et/ou le fera-t-il ? En attendant, ce que démontre cette initiative, c’est le refus de principe des élus départementaux, notamment, des objectifs et des conséquences institutionnelles d’une réforme territoriale vidée de son contenu initial et véritablement réformateur. La Région, elle-même, continuant son saupoudrage financier sur des compétences qui ne sont pas les siennes comme le logement social. Madame Delga ne vient elle pas d’annoncer l’attribution de 45 000 € de subventions pour 27 logements sociaux, à Narbonne, et 32 000 €, à Castelnaudary – sur un total de 4 M € pour le département de l’Aude, distribués aux communes (Laubraduc, Saint-Paulet, Tuchan, Boutenac…) Bref, une politique qui démontre encore une fois la valeur historique du fameux théorème de Tancrède : « Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change ». Et les observateurs attentifs, comme les contribuables, de désespérer d’une classe politique régionale plus soucieuse de s’assurer d’un contrôle social et politique des territoires que d’en assurer leur aménagement et leur développement dans un souci d’économies budgétaires et de compétences clairement réparties. Il y a des jours comme ça, au spectacle donné par cette petite « noblesse » régionale où l’envie me prend de « renverser la table »…


Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager ! Et n’hésitez pas non plus à lire aussi les autres articles proposés ci-dessous !

Mots-clefs : , , , , , , , ,

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Commentaires (1)

  • Didier

    |

    Au vue d’un certain nombre de décisions de collectivités locales prises ici ou là j’ai le sentiment que les bureaux du contrôle de légalité des préfectures ont définitivement fermés leur porte. L’exemple vient de haut puisque récemment le conseil constitutionnel, saisi d’une QPC sur le respect de la vie privée, a déclaré la disposition non conforme à la Constitution mais la laisse produire des effets jusqu’en décembre 2017 pour laisser le temps au gouvernement d’amender’le texte….!!!!

    Reply

Laisser un commentaire

Articles récents

Trois notes d'humeur sur la "vie" narbonnaise – et d'ailleurs !

Trois notes d'humeur sur la "vie" narbonnaise – et d'ailleurs !

Rue du Pont des Marchands. Samedi matin, entre Halles et rue du Pont des Marchand. Le ciel est encore gris de hauts nuages. Un léger vent marin les pousse vers l'intérieur des terres. Au-dessus de [Lire la suite]
Jeux de "dames", à Narbonne, pour les prochaines municipales ?!

Jeux de "dames", à Narbonne, pour les prochaines municipales ?!

Les joueurs d'échec. Le Caravage. Dans le microcosme narbonnais, si les pièces principales du jeu politique des prochaines municipales sont en place, les conditions de son exercice ont profondément[Lire la suite]
Gazer ! Le mot et la chose, en jaune...

Gazer ! Le mot et la chose, en jaune...

Lundi matin aux Halles de Narbonne ! Accoudé à un bar, un de mes amis en compagnie de deux autres personnes. Très rapidement la conversation vire au Gilets Jaunes. Je reprends l'une d'entre el[Lire la suite]
Comment mieux lutter contre l'habitat indigne, dans la Narbonnaise… et ailleurs !

Comment mieux lutter contre l'habitat indigne, dans la Narbonnaise… et ailleurs !

J'ai reçu dans ma boîte de réception électronique ces photos. Ce sont celles d'un "appartement" de 13m2 avec une mezzanine… mais seulement accessible à genoux. Son loyer : 280€ ! L'installation élect[Lire la suite]
Le congrès des Gilets Jaunes des Pyrénées Orientales a tourné au vinaigre ...

Le congrès des Gilets Jaunes des Pyrénées Orientales a tourné au vinaigre ...

Plus de 500 sympathisants du mouvement des Gilets jaunes se sont rassemblés au centre culturel de Cabestany, dans les Pyrénées-Orientales. Un centre culturel (!) mis à [Lire la suite]
Médias, pourquoi tant de haine et de défiance !

Médias, pourquoi tant de haine et de défiance !

   Eugénie Bastié, comme de nombreux autres journalistes, s'interroge dans le Figaro du jour : "Médias, pourquoi tant de haine ?". Une haine allant jusqu'à l'agression physique dans les[Lire la suite]
%d blogueurs aiment cette page :