Dans un récent billet, je montrais tout ce que la réforme territoriale devait à monsieur Baylet : maintien des départements et confusion juridique dans la répartition des compétences et les financements croisés entre collectivités. Ces derniers notamment, dont la limitation à certaines actions est en passe de se transformer en pratique courante, comme elle l’était avant le vote de la loi NOTRe.
Carton plein pour les Départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes. Même s’ils se sont résolus à la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions). Et le gouvernement, par la voix d’André Vallini, encore ce matin – vendredi 23 janvier – sur Radio Classique, abdique sur ce qui était pourtant présenté comme le coeur de son projet, la suppression à terme des Départements. Qu’on en juge!
𝐃𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐥𝐢𝐥𝐚𝐬.
𝐒𝐚 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞.
𝐋’𝐢𝐧𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧.