La Haute-Garonne – et l’Aude – laboratoire des dysfonctionnements de la loi NOTRe | Contre-Regard.com
Dans un récent billet, je montrais tout ce que la réforme territoriale devait à monsieur Baylet : maintien des départements et confusion juridique dans la répartition des compétences et les financements croisés entre collectivités. Ces derniers notamment, dont la limitation à certaines actions est en passe de se transformer en pratique courante, comme elle l’était avant le vote de la loi NOTRe.
