Contre-Regards

par Michel SANTO

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La Haute-Garonne – et l’Aude – laboratoire des dysfonctionnements de la loi NOTRe | Contre-Regard.com

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Dans un récent billet, je montrais tout ce que la réforme territoriale devait à monsieur Baylet : maintien des départements et confusion juridique dans la répartition des compétences et les financements croisés entre collectivités. Ces derniers notamment, dont la limitation à certaines actions est en passe de se transformer en pratique courante, comme elle l’était avant le vote de la loi NOTRe.

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