Contre-Regards

par Michel SANTO

Archive pour 19 avril 2018

Quand « l’immobilier » est en bonne santé les départements se portent mieux !

     

Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]

Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements.  Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec  l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…

 

[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :

– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%) – La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement) – La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).

[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.

[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.

Articles récents

No thumbnail available

Deux heures loin du bruit et du désordre "mondain"…

Hier matin, longue marche de la passerelle entre Deux Villes jusqu’à l’écluse de Raonel. Deux heures d’efforts physiques et de quiétude morale. Ou plutôt de distance intellectuelle avec le bru[Lire la suite]
Salauds de riches, va !

Salauds de riches, va !

Notre-Dame de Paris. Et puis Zut, zut ! Encore plus salauds que je l'imaginais ces riches. Ils continuent leur mercantile et immorale pub en renonçant, après leurs dons, à leurs déductions fiscale[Lire la suite]
La "mer monte" au Grand Castelou, et Didier Mouly la trouve saumâtre…

La "mer monte" au Grand Castelou, et Didier Mouly la trouve saumâtre…

Didier Mouly « la trouve saumâtre », cette avarie financière dans le projet d’aménagement du Grand Castelou : un site remarquable situé  dans un espace protégé en bordure du canal de[Lire la suite]
Demain, Notre-Dame de Paris sera  encore plus belle !

Demain, Notre-Dame de Paris sera  encore plus belle !

Tant de choses paraissaient dérisoires devant le spectacle effrayant de Notre Dame de Paris en feu, hier soir, jusqu'à tard dans la nuit ; une nuit sans fin de noires pensées et de gorges nouées. [Lire la suite]
À l'Assemblée Nationale, une toile d'Hervé Di Rosa banaliserait le racisme !

À l'Assemblée Nationale, une toile d'Hervé Di Rosa banaliserait le racisme !

le 4 avril, l’hebdomadaire L’Obs publiait une tribune signée par Mame-Fatou Niang et Julien Suaudeau, intitulée « Banalisation du racisme à l’Assemblée nationale : ouvrons les yeux ». L’objet de l[Lire la suite]
Le nouvel ordre moral.

Le nouvel ordre moral.

Extrait du "Le nouvel ordre moral" par Christophe Carraud, qui signe, hélas !, le dernier numéro (le 47) de la Revue Conférence : "De même que la propagande va avec le repli (des années noire[Lire la suite]