Contre-Regards

par Michel SANTO

Quand « l’immobilier » est en bonne santé les départements se portent mieux !

     

Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]

Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements.  Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec  l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…

 

[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :

– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%) – La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement) – La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).

[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.

[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.

 
       

Mots-clefs : , ,

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Commentaires (1)

  • roques

    |

    Un billet particulièrement éclairant sur un aspect peu connu de la réalité budgétaire et fiscale. Merci Michel

    Reply

Laisser un commentaire

Articles récents

Baromètre des Territoires 2019 / #Occitanie : le moral en berne !

Baromètre des Territoires 2019 / #Occitanie : le moral en berne !

    L'Institut Montaigne vient de livrer son dernier baromètre des territoires. Un coup de projecteur sur la région Occitanie y figure en bonne place. Et l'image qui apparaît, à mille lie[Lire la suite]
"Il ne hait pas les Juifs, il est seulement antisioniste" !

"Il ne hait pas les Juifs, il est seulement antisioniste" !

#Antisémitisme #Antisionisme.  Ah ! les pudeurs sémantiques de ceux qui nous expliquent savamment, ou bêtement, la différence substantielle entre antisémitisme et antisionisme, et qui feignent d’i[Lire la suite]
Grand Narbonne : De la glisse, du vent et des trottinettes…

Grand Narbonne : De la glisse, du vent et des trottinettes…

  Le Grand Narbonne a entrepris la promotion des « sports de glisse » sur son territoire et a décidé de soutenir financièrement des projets susceptibles d'accroître son potentiel naturel [Lire la suite]
Municipales 2020 à Narbonne : c'est parti pour Alain Perea et LREM…

Municipales 2020 à Narbonne : c'est parti pour Alain Perea et LREM…

Place de l'Hôtel de Ville de Narbonne. (Office de Tourisme) Pour ceux qui doutaient de la candidature d’Alain Perea et de LREM aux prochaines municipales, à Narbonne, l’équivoque est levée. Une lis[Lire la suite]
La légende des périphéries urbaines abandonnées par l'État…

La légende des périphéries urbaines abandonnées par l'État…

Le géographe Jacques Lévy est l’anti-Christophe Guilluy. Il met en avant l’ouverture à l’autre qui serait la marque des cœurs d’agglomération et montre que ce sont les contribuables des grandes vi[Lire la suite]
Madame Pinel et Monsieur Codorniou feintent la passe aux Valoisiens et retournent au PRG…

Madame Pinel et Monsieur Codorniou feintent la passe aux Valoisiens et retournent au PRG…

On n’est jamais déçu avec les radicaux de gauche. Sitôt partis rejoindre en catastrophe ceux de droite, en décembre 2017, en créant le Mouvement radical, social, libéral (…),*  au lendemain d’une [Lire la suite]
%d blogueurs aiment cette page :