Contre-Regards

par Michel SANTO

Quand « l’immobilier » est en bonne santé les départements se portent mieux !

     

Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]

Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements.  Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec  l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…

 

[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :

– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%) – La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement) – La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).

[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.

[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.

 
       

Mots-clefs : , ,

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Commentaires (1)

  • Avatar

    roques

    |

    Un billet particulièrement éclairant sur un aspect peu connu de la réalité budgétaire et fiscale. Merci Michel

    Reply

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

Articles récents

Narbonne : Municipales2020 ! Où il est question du RN, de Nouveau Narbonne… et de LREM…

Narbonne : Municipales2020 ! Où il est question du RN, de Nouveau Narbonne… et de LREM…

      Après m'être intéressé au côté gauche sur l'échiquier politique local, et pour répondre aux questions d'un ami, comment se présente donc les forces en présence, du côté droit,[Lire la suite]
700 grandes entreprises mises en demeure par les investisseurs d’être plus transparentes sur leur rôle environnemental

700 grandes entreprises mises en demeure par les investisseurs d’être plus transparentes sur leur rô

  Très intéressant "papier" signé Ludovic Dupin, publié dans Novethic, qui démontre que, contrairement à ce qui est habituellement diffusé dans les médias, l'économie de marché, n'est pas,[Lire la suite]
Municipales : Mais quel jeu jouent donc les "radicaux de gauche" sur Narbonne ?!

Municipales : Mais quel jeu jouent donc les "radicaux de gauche" sur Narbonne ?!

      Petite suite à mon billet d’hier sur le petit « mundillo » politique narbonnais. Peu d’observateurs l’ont relevé, mais, parmi les soutiens de madame Granier-Calvet, fig[Lire la suite]
Dans le petit "mundillo" politique narbonnais, les cartels s'organisent…

Dans le petit "mundillo" politique narbonnais, les cartels s'organisent…

      J'avais  prédit que madame Flautre, la conseillère municipale EELV d'opposition, élue sur la liste "J'Aime Narbonne" conduite alors par Jacques Bascou, prendrait du large e[Lire la suite]
La défiance sociétale et démocratique des "jeunes" s'aggrave…

La défiance sociétale et démocratique des "jeunes" s'aggrave…

      L’édition 2018 de l’enquête sur les valeurs (la cinquième édition depuis 1981 permet d’analyser les orientations fondamentales des Français. Olivier Galland — sociologue, d[Lire la suite]
Pour les 100 ans de l'OIT, Emmanuel Macron lance aussi son offensive politique et idéologique sur le flanc gauche de l'échiquier politique français…

Pour les 100 ans de l'OIT, Emmanuel Macron lance aussi son offensive politique et idéologique sur le

    En 2017, La République en marche a pris le pouvoir avec le seul appui du MoDem. Dans la foulée de la nomination d’Édouard Philippe à Matignon et des élections législatives, le centre[Lire la suite]
%d blogueurs aiment cette page :