Contre-Regards

par Michel SANTO

Chronique de la Région LRMP. Grande Région, développement économique, emploi…

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Les Think-Tanks, La Compagnie Riquet de Toulouse, Montpellier 2020 et Tous pour Nîmes et son Agglomération nous avaient invité à participer à la rencontre « Dessine-moi une Région », qu’ils organisaient, à Narbonne, le samedi 24 octobre 2015, au Théâtre Scène Nationale. L’accueil était assuré par le Grand Narbonne, et son Président Jacques Bascou. À noter aussi le passage de Dominique Reynié qui , en compagnie de Michel Py a assisté à une  partie des travaux, le matin. Cette réunion se voulait une occasion de débattre et d’élaborer des propositions sur la fusion en cours entre le Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées. J’ai moi même participé – non prévu au programme – à une table ronde, l’après midi, sur le « développement économique », et eu le plaisir de retrouver nombre d’amis et anciens collègues ou collaborateurs (trices), dans la salle et sur la scène. Pour me limiter au seul thème de mon intervention  » pouvoirs des Régions et développement économique et emploi », sur lequel je prétends posséder – peut-être à tort, après tout -, une longue expertise, je retiens de cette initiative qu’elle doit être renouvelée pour en approfondir ses premiers travaux. Pour, sur ce thème,  au moins deux raisons. Le peu de temps qui nous fut accordé pour expliciter un propos liminaire, pour ce qui me concerne, volontairement concentré et « abrupt », d’abord;  l’absence d’un cadrage général sur la loi NOTRe et la répartition des compétences entre collectivités territoriales, ensuite, chaque intervenant mettant un contenu différent dans la même notion de « développement économique », souvent con-fondue avec celle « d’emploi ». Alors, pour ceux qui n’étaient pas présent, et pour d’autres éventuellement, qu’ai-je donc essayé d’exposer.

Les premiers et principaux effets attendus par cette fusion, ai-je d’abord précisé, ne sont pas la création d’emplois et le développement économique, comme on l’a oublié depuis. L’objectif visé, à juste titre, par le législateur, étaient d’ordre administratif et politique: à savoir donner plus de lisibilité et de cohérence dans la gestion publique de la future grande Région, comme dans ses relations avec les autres collectivités. Plus de cohérence et de lisibilité, qui devaient se traduire par la suppression des Départements, des transferts de compétences de l’Etat et des Départements vers les Régions, et un accroissement de celles des Intercommunalités – Agglos et Métropoles. Les contribuables: ménages et entreprises, et les usagers devaient évidemment en bénéficier par moins de prélèvements et plus d’efficacité dans les services rendus. Mais nul doute qu’à présent un constat d’échec doit malheureusement être dressé. A l’arrivée,  la déception est en effet immense. Les régions sont certes plus grandes et ont gagné une légère autonomie fiscale, mais elles n’ont pas obtenu les pouvoirs dont elles ont besoin : université, santé, emploi, politique industrielle… Les intercommunalités restent au milieu du gué: leurs présidents ne seront toujours pas élus au suffrage universel direct et leurs périmètres ne correspondront pas forcément aux bassins de vie réels des Français. Les communes quant à elles gardent un grand pouvoir de résistance; et les départements, sortent confortés du marathon parlementaire: ils ont sauvé non seulement leur existence, mais l’essentiel de leurs compétences ! Quant aux métropoles, elles bénéficient d’une belle reconnaissance, mais de peu de moyens, à l’exception de Lyon et d’Aix-Marseille. À terme, au train où filent les choses, c’est donc au contraire un surcroît de prélèvements, de clientélisme de toute nature, de privilèges et de complexité, qui risquent de sortir de cette réforme avortée.

Sur un autre plan, j’ai aussi souligné qu’il ne fallait pas surestimer les effets économiques, du point de vue de la création de valeur, ou de richesses, si l’on préfère, de la future grande région. En effet, cette nouvelle création institutionnelle n’aura pas de conséquences importantes – structurantes – sur les grands mouvements de population – solde démographique – et d’entreprises – création, fusion, développement, innovation etc…, régis en effet par d’autres «lois » que celles instaurant seulement de nouvelles frontières administratives. Les nouveaux arrivants: nombre, âge, sexe, qualifications ne seront évidemment pas affectés dans leurs choix résidentiels par l’élargissement  du périmètre régional. Ce n’est pas non plus la «barrière administrative» qui sépare aujourd’hui encore le LR du MP qui a empêché des retombées positives, en matière de sous-traitance, notamment, de l’aéronautique de Toulouse vers Castelnaudary.  Comme la politique de l’emploi d’Areva dans le Gard Rhodanien et Narbonne, celle d’Airbus à Toulouse, et les restructurations en cours sont bien entendu induites par des nécessités liées à leur écosystème technico-économique et leurs marchés respectifs. Quant à l’emploi dans les entreprises en général et les PME en particuliers, les leviers principaux sont du côté du Législateur : le contrat de travail et le montant des prélèvements obligatoires, pour aller vite. Enfin les aides directes et indirectes aux entreprises sont limitées en nombre depuis des décennies par le droit européen: avances remboursables, fonds de garantie…  (À noter cependant le transfert aux intercommunalités de l’aide à l’immobilier industriel aux intercommunalités.)

Par contre, et c’est sur ce point que j’ai insisté, la Région dans la gestion de ses compétences exclusives: apprentissage, formation professionnelles, schéma des formation initiales, grandes infrastructures (ports et aéroports, notamment ), transports, innovation … peut et doit agir dans une perspective favorisant l’emploi et le développement économique.  De la même manière elle le peut aussi, indirectement, par son rôle de régulateur et de coordination à travers et par ses schémas régionaux, retrouvant  ainsi sa vocation initiale. Pour ce faire, elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets. Des règles générales seront énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs, mais sans toutefois méconnaître les compétences de l’État et des autres collectivités territoriales. Des règles générales qui pourront certes varier entre les différentes grandes parties du territoire régional, et qui sauf dans le cadre d’une convention, ne pourront avoir pour conséquence directe, pour les autres collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la création ou l’aggravation d’une charge d’investissement ou d’une charge de fonctionnement récurrente. Contrairement à ce que j’ai entendu, par exemple, si on pourra interpeller positivement ou négativement la Région sur sa politique de logement, ce sera plus sur ses objectifs généraux que sur ses programmes et réalisations concrètes qui eux dépendent du bloc communal et des Métropoles ( logement social, politique de la ville …). Cela vaut aussi, notamment, pour l’aménagement du territoire où les intercommunalités, à travers leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), jouissent d’un pouvoir de programmation et de réalisation effectif et important…

Pour terminer ce bref billet sur  ce seul débat, ou plutôt sur le sens de ma contribution afin d’y apporter ici quelques précisions,  d’une journée qui fut fort riche, je n’oublierai pas de relever qu’il convient à présent de perpétuer ce genre de rencontres hors du champ politico-administratif. La parole y est en effet libre, sinon dans ses référents idéologiques conscients ou inconscients, en tout cas dans ses intentions d’oeuvrer au bien commun. Ce qui importe au premier chef. Rendez-vous donc en 2016, en ce même lieu. À commencer, selon la promesse faite par Jean-Louis Chauzy, le président du Comité Économique Social et Environnemental ( CESER) de Midi-Pyrénées, par celui de la première réunion du CESER de la future grande Région…

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Commentaires (2)

  • joel Raimondi

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    Des Rencontres a reconduire : assurément : Bravo aux organisateurs de cette initiative offrant des paroles « libres » , démontrant que dans notre future grande région, ce ne sont pas les idées qui manquent, ni les propositions, ni les initiatives, ni les réalisations … ni l’Histoire … rappelée par le professeur Michaud
    Votre billet reprécise et complète vos interventions non prévues au programme. Votre propos illustre mon ressenti : une journée tres (trop) remplie d’intervenants de grande qualité mais il a peut être manqué une vision politique … intégrant les paradoxes … et ils furent nombreux …
    Par exemple le mot CULTURE n’a pas été prononcé..or la culture est une des richesses de nos 2 régions. Elle contribue à une économie bien réelle comme en témoigne par ex l’étude d »Emmanuel Négrier pour le compte de France Festival : pour 1 € investi, ce sont plus de 6e (moyenne) de retombées dans notre région (tourisme, hébergement, logistique, publicité…) de même la vitalité associative inclue dans le champs de l’Economie Sociale et solidaire est au dessus de la moyenne nationale: elle contribue aussi à la production de richesse dans nos régions etc) participant a la non augmentation de la dépense publique ….

    Enfin j’ai été surpris de ne pas entendre parler des regroupements qui existent déjà : le commissariat de massif Pyrénées, l’Eurorégion Pyrénées présidée actuellement par M. Damien Allary au titre de président de la Région LR, de la Communauté de travail des Pyrénées qui gère le programme transfrontalier européen POCTEFA, l’Arc Latin dont le président A Viola est vice président, ou encore le parlement de la mer… Autant d’organisations ignorées de bon nombre de nos concitoyens …
    Si pour une 1ere ce fut une réussite … Gageons que l’an prochain des ateliers thématiques puissent être organisés et que des élus puissent participer … au fait Combien d’élus de Narbonne étaient présents ?

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  • Borras

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    Je viens de lire ton papier il résume très bien ce que nous pensons de la journée de Narbonne .Je me pose quand même une question qui n’a pas été abordé à partir du moment ou les centre décisionnels seront à Toulouse est ce qu’il ne va pas y avoir un déplacement des richesses économiques vers Toulouse au détriment de la région de Montpellier.Les entreprises dans le choix de leur implantation ont tendances de se rapprocher des centres de décisions administratives.; Ensuite tu as parfatelment raison il faudrait que le premier travail de la future région soit l’élobaration d’un SRADDT mais devant l’indigence des listes en présence et de cette réforme mal ficelée ,je suis inquiet.Par contre ,soyons optimistes ,continuons ce genre de réunions ou la parole est totalement libre , en espérant que les idées émises contriburont à enrichir la réflexion du nouveau pouvoir régional

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