Contre-Regards

par Michel SANTO

Il faut supprimer la réserve parlementaire, enfin !

     
   
 

Pour la première fois, l’Assemblée rendait publique et mettait en ligne, le 29 janvier 2014, l’intégralité de l’utilisation de sa réserve pour 2013 –  81,6 millions d’euros de subventions, exposées sur 246 pages A4 et 10 939 lignes de tableaux – conformément aux vœux de son président, Claude Bartolone (PS). Il faut s’en réjouir et le mettre au crédit de cette majorité. Depuis, chaque début d’année, on a droit, dans la presse nationale et locale, au rituel de sa publication. Cela dit, je persiste à penser que ce dispositif devrait être tout bonnement supprimé. Et ce pour deux raisons au moins. Commençons par la plus évidente : le coût exorbitant de sa distribution.

Il faut savoir , en effet, que la réserve d’ un – ou d’une – député, ne consiste pas en une enveloppe financière qui lui serait attribuée, une cagnotte. C’est en réalité un droit de tirage sur les ministères compétents. Les-dits ministères attribuant les subventions souhaitées par nos parlementaires. Je vous laisse donc imaginer les circuits, l’énergie et les frais de fonctionnement de l’Etat, pour affecter, au nom, par exemple, du député Dassault ( UMP ), 890 euros  pour la « création d’un point d’éclairage afin de sécuriser l’accès à une maison » construite au bout d’une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants; ou, sur la réserve narbonnaise de madame Marie Hélène Fabre (1) ( PS ), 1000 euros pour le Centre contre les manipulations mentales Languedoc Roussillon, par exemple… Une aberration administrative et financière d’autant plus coûteuse et opaque que l’immense majorité des «réserves» en question financent des opérations qui relèvent de la compétence des communes et des départements. Difficile donc de trouver mieux dans ce que l’Assemblée pourrait trouver de plus symbolique à éliminer dans la chasse aux dysfonctionnements de notre administration publique. Mais c’est sur le « fond » de ces pratiques au caractère féodal que je voudrais attirer l’attention. Comme chacun le sait, ou plutôt, devrait le savoir, un parlementaire n’a pas de mandat impératif : il ne représente ni un territoire, ni les électeurs qui l’ont élu, mais la Nation, une et indivisible ; et son travail consiste à élaborer et/ou voter des lois, contrôler l’action du gouvernement. Or, distribuer, même indirectement, des subventions sur sa circonscription est évidemment  contraire à ce vieux principe républicain, pourtant appris dans toutes les facultés de droit. Il induit nécessairement, en outre, dans l’esprit des électeurs, des soupçons de clientélisme – parfois, pour ne pas dire souvent, fondés . Il conviendrait donc, afin de mettre en conformité les us et coutumes de nos parlementaires avec les principes qui fondent notre démocratie, d’une part, et les souhaits présidentiels de clarifier, simplifier et supprimer les coûteux doublons administratifs, d’autre part, que l’Assemblée et son Président envoient cette réserve dans le magasin des antiquités nationales. Tiens, et si Marie Hélène Fabre, ma députée,  prenait l’initiative d’une proposition de loi, ou de tout autre moyen, allant dans ce sens ?


réserve

(1) Réserve distribuée par madame Fabre en 2015: Bages, 20 000 € (Aménagement d’un terrain multisport); Sigean, 16 000 € (remise en état accès base nautique Port Mahon); CIDFF, 15 000 € (aide aux femmes victimes de violence); Portel-des-Corbières, 10 000 € (reconstruction d’une aire de jeux) ; Narbonne Volley, 9000 €; Aide morale à la population gitane, 9 000 € (mi- se en sécurité du local de ré- novation de meubles anciens); Névian, 8 200 € (sécurisation de l’aire de jeux); Association Diversité nationale, 8000 €; Maison de la Clape, 7000€; Peyriac-de-Mer, 5 200 € (sécurisation des abords de l’école); Coopérative scolaire de l’école élémentaire Lucien Iché, 5 000 € ; Au Fil de l’Eau, 4 000 € ; Entr’Aide à Narbonne, 2 000 € (achat d’une camionnette); Coopérative scolaire collège Montesquieu, 2 000 € ; Coopérative scolaire collège Victor Hugo, 2 000 € ; Coopérative scolaire de l’école élémentaire Lucien Iché, 2 000 € ; Centre contre les manipulations mentales Languedoc-Roussillon, 1000€; Association des sourds de l’Aude, 1000 € ; Football club Armissan, 1 000€. (Source: l’Indépendant du 2 février 2015)

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