Comment mieux lutter contre l’habitat indigne, dans la Narbonnaise… et ailleurs !
J’ai reçu dans ma boîte de réception électronique ces photos. Ce sont celles d’un « appartement » de 13m2 avec une mezzanine… mais seulement accessible à genoux. Son loyer : 280€ ! L’installation électrique date des années 30, les fenêtres ne servent à rien, l’humidité ronge les murs, les rats y sont à résidence… Des informations recueillies auprès d’une association venant en aide aux personnes démunies, Je retiens aussi le cas d’un homme vivant dans un 50m2 payant un loyer de 217€ , eau et électricité comprises. Pas cher ! sauf que nous sommes le 16 Janvier et la chaudière n’est toujours pas allumée : 11 degrés dans l’appartement ! Quant à cette dame vivant sous un toit troué comme une passoire, les orages la font fuir chez sa fille… Des exemples d’habitats « indécents » ou indignes comme ceux-là, sur Narbonne, on pourrait en présenter beaucoup d’autres. C’est une réalité hélas bien connue des résidents du centre ville. Loin de moi, cependant, l’idée d’instiller dans les esprits que l’ensemble du parc des logements ou des appartements de propriétaires serait à leur image. Ce serait stupide. Non ! mon intention, avec ce billet, est de braquer le projecteur, pour une fois, sur une réalité sociale souvent masquée et d’en analyser quelques aspects des politiques publiques la concernant – et rarement évoquées dans le débat politique local, notamment.
Et d’abord, qu’est-ce un habitat indigne ou indécent ? Un logement peut être indécent sans être indigne, bien qu’un logement indigne soit toujours indécent. Indignes sont des logements et immeubles menaçant ruine, les hôtels meublés dangereux, les logements et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (saturnisme) et toutes les formes d’habitats précaires dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative des maires et des préfets. Voilà pour la définition administrative, mais qui ne recouvre pas tout, évidemment, de l’ensemble des situations de «mal-logement» : logements vétustes, inconfortables, dégradés, indécents mais ne relevant toutefois pas du champ des procédures de police de l’insalubrité et du péril. Pour se représenter l’ensemble constitué par ces deux types de logements, le seul chiffre, dans l’Aude, des « indignes » : 20 000 logements, soit 14,3 % du parc, permet néanmoins de s’en faire une idée. À noter que si tous les territoires du département sont concernés : l’urbain, les pôles d’appui, le péri-urbain, les communes rurales moyennes et petites, les secteurs du Narbonnais et du Lézignanais sont les plus touchés.
En ce domaine, la compétence générale « habitat » relève des Communautés d’Agglomération. Au Grand Narbonne donc de définir la stratégie sur le moyen et long terme (c’est ici) et de gérer le « logement social ». Précisons, en outre, que des aides financières ont été mises en place par cette collectivité pour améliorer les logements existants, et que pour lutter contre l’insalubrité et l’indécence de certains d’entre eux, le permis de louer (il s’agit d’une autorisation préalable délivrée par le maire pour la mise en location du logement avant la signature du bail.) est désormais activé. Reste que, dans ce domaine de l’habitat indigne ou indécent – ce n’est pas le seul ! – les conflits de territoires administratifs et politiques persistent qui freinent l’efficacité des procédures établies. Ainsi, alors que la compétence « habitat » est de la responsabilité du Grand Narbonne, les pouvoirs de police concernant les logements indignes et indécents sont de la compétence du maire de Narbonne et de ses collègues maires à l’agglo – comme tous les autres pouvoirs de police sur des compétences communautaires, d’ailleurs (eau, assainissement, transports…). Il suffirait pourtant que dans les 6 mois qui suivent leur installation les nouveaux conseils municipaux ne délibèrent pas pour que ce pouvoir de police soit automatiquement transféré au Grand Narbonne. Jusqu’à présent, ils s’en sont bien gardés ! Plus conséquente, tout de même, dans la lourdeur et l’inefficacité des procédures est l’intervention obligée de l’État. En effet, la validation de l’arrêté d’interdiction d’habiter du maire par un arrêté doit être constatée par l’Agence régionale de santé, tandis que l’arrêté de péril imminent, lui, enclanche une saisine du tribunal administratif, qui nomme ensuite un expert afin d’évaluer les travaux (dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas faire les travaux, ne peut pas les faire ou s’il n’y a pas de propriétaire identifié, alors la commune est tenue de réaliser ces travaux…)
Comme on le voit, si le volume des habitats indignes et indécents, est relativement élevé, les procédures pour traiter ce problème sont longues, mal hiérarchisées, et coûteuses tant au plan social que financier. Des ajustements positifs devraient pouvoir être faits assez vite dans le bloc communal, pour peu que la volonté politique soit au rendez-vous (Une question qui pourrait être posée dans la prochaine campagne électorale des municipales) Toutefois , comme je viens de le montrer, le poids de l’État dans la chaîne de décision est trop lourd. Il convient donc de l’alléger en transférant plus de son pouvoir à la collectivité compétente en matière d’habitat. Un sujet trop technique, certes, pour entrer dans le grand débat national, mais qui montre bien que des « ressources » existent pour améliorer notre système politico-administratif et gagner en efficacité, sans prélèvements fiscaux supplémentaires.
Mots-clefs : ARS, Aude, Grand Narbonne, Habitat indigne et indécent, Narbonne
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CONTARD
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Ce sont certains de ces locations qui bénéficient à Narbonne des APL généreusement versées par la CAF. Aucune vérification, aucune visite à domicile, la CAF paye sans sourciller au vu des attestations que l’allocataire adresse, sans en vérifier la véracité. De sorte que certains proprio fixent le prix au même niveau que l’allocation reçue.
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Michel Santo
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Exact !
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Clergue Guy
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Le service hygiène et salubrité de la ville de Narbonne à en charge cette problématique, le permis de louer permettra de cmbatre les marchands de sommeil… Contactez moi j’ai en charge cette délégation et malheureusement nous en voyons tous les jours Cdt Guy
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Michel Santo
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Cela je le sais. Mais la question que je pose est celle d’une trop grande dispersion des compétences et des responsabiltés entre l’Agglo, la commune et l’État. Je milite au contraire pour le transfert des moyens et des services des communes à l’Agglo, itou pour l’État. Pourquoi l’intercom ! Tout simplement parce qu’elle a la compétence générale Habitat !
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Combes
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Au vu de ces photos je me suis crue revenue dans les années 1973-74 quand vacataire aux services fiscaux de l’Aude, j’ai été affectée au service de la Révision bâtie. Avec une collègue nous effectuions des visites domiciliaire dans le quartier de Bourg entre l’Hôpital et la Robine et là nous avons vu des appartements indignes quoique tenus du mieux possible par leurs occupants pour certains. C’était une époque où il y avait pléthore de marchands de sommeil. Anciens appartements divisés en 2 ou 3 parties et souvent dans un état flagrant d’insalubrité. Nous avons même vu un locataire logeant dans un placard sous un escalier. Je vois que cette situation perdure. Lamentable !!
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PICHON'
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Bravo pour ce billet á remonter dans le grand débat .
J’espère que les élus locaux vous suivent. Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.
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Michel Santo
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Ils me suivent en effet !
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