Des contrats de plan en panne, et en retards d’exécution financière…p

Comme pour chaque génération de contrats de plan Etat-Région (CPER), de lourds retards dans l’engagement et l’exécution des crédits sont inévitablement constatés. Celui couvrant la période 2015-2020 ne manque pas à la règle. Alors qu’ils devaient démarrer en 2014, ils n’ont été finalement signés qu’à l’été 2015 (plus d’un an de retard !). De plus, une révision a été opérée en 2016 pour ajuster les contrats aux nouveaux périmètres des grandes régions fusionnées. Aussi est-il prévu, comme à chaque génération ou presque de CPER, une clause dite de « revoyure ». Elle devrait se discuter dans ce mois de janvier 2018. Si l’on en croît donc l’Agence de financement des infrastructures (Afitf), qui s’intéresse aux investissements en matière de mobilités (transports, routes etc.), le bilan, avec des taux d’engagement très faibles, est globalement négatif : 29% en moyenne à fin 2017 en autorisations d’engagements, dont seulement 22,6% pour la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, notamment. À l’inverse, certaines régions affichent des résultats assez proche d’un cours normal d’engagements : 40% pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 38,5% pour le Grand Est. Autres chiffres plus préoccupants, ceux concernant les crédits de paiement (ils concernent les opérations exécutées). Ils présentent en effet des taux de réalisation par l’État encore plus faibles : 4% seulement en moyenne nationale, et des écarts importants : 2,8% pour l’Occitanie, mais 8,9% pour l’Auvergne-Rhône-Alpes (3 fois plus !).

L’association des Régions (« Régions de France ») s’alarme  évidemment de cette  « impasse financière majeure du côté de l’État » laissée en dépôt par les gouvernements du quinquennat précédent. Et, comme d’habitude, pour remédier à cette situation, un lissage des engagements sur une année supplémentaire sera proposé inévitablement par l’État. Un classique !

Cela dit, la question posée est celle de l’opérationnalité de cette forme de contractualisation. Illisible à la plupart des acteurs territoriaux et d’une grande complexité dans sa mise en oeuvre, elle s’ajoute aussi à de nombreuses autres formes de contrats territoriaux hors CPER. Autant de facteurs, sans compter les effets d’annonce à vocation électorale, qui expliquent des taux de réalisation très faibles. Un peu d’ordre et de simplification dans ce maquis institutionnel et procédural serait donc nécessaire pour améliorer les performances de cet outil de programmation.