Contre-Regards

par Michel SANTO

La leçon du conseil départemental du Haut Rhin au 13 autres demandant un « revenu de base » !

Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi ». Ainsi est clairement établie  la conformité au droit de cette mesure prise par le président (LR) du conseil de l’époque, Eric Straumann, afin de  faciliter l’insertion des bénéficiaires et leur retour vers l’emploi.

À l’époque, les associations venant en aide aux personnes précaires s’étaient indignées et le préfet avait attaqué la délibération concernée devant la justice administrative – pour cause d’illégalité – , qui lui avait donné raison en octobre 2016, tout comme la cour d’appel de Nancy en avril 2017. Depuis le Haut-Rhin a finalement mis en place, depuis septembre, un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale, qui cadre parfaitement avec les considérants du Conseil d’État. Et « A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé », met en avant Brigitte Klinkert, l’actuelle présidente du conseil départemental. La preuve est donc faite qu’il existe bien des marges d’innovation dans la gestion du RSA et qu’elles permettent de trouver des solutions originales dans une logique de retour à l’emploi. Et  les 13 présidents de conseils départementaux à l’origine d’un revenu de base pour ces mêmes allocataires et d’une véritable « usine à gaz » au coût financier qu’ils sont incapables d’assumer pour le gérer (et qui, de surcroît, nécessite une modification de la Constitution) feraient bien de s’inspirer de cette mesure fort simple d’application, aux résultats probants.

Allez ! un peu moins d’idéologie et un peu plus de pragmatisme seraient les bienvenus. Ne compte en effet que la seule recherche des moyens les plus efficaces pour permettre à des personnes en difficultés de retrouvrer le « chemin du travail »…

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Commentaires (3)

  • PIERRE SOURGNES

    |

    « Prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi » ceci est bien un libellé « fumeux » des Conseillers d’Etat. Encore faut-il en définir les caractéristiques précises (cela me rappeler « l’emploi décent » du Président Macron) ? Sauf erreur de ma part, le bénévolat ne peut s’exercer que dans un cadre associatif et dans ce cas, comment associer au terme « bénevolat » le terme « professionnel » ou mieux encore « insertion professionnelle » ?
    Des allocataires du RSA, si tu veux en rencontrer (comme d’ailleurs pourraient le faire les conseillers d’Etat ou les conseillers départementaux du Haur Rhin) je t’invite à le faire au sein, par exemple, de l’association d’insertion IDEAL, à Narbonne que j’ai l’honneur de présider depuis 8 ans.
    Cette association créée en 1994 (elle aura donc 25 ans l’an prochain) sous l’intitulé Narbonne Insertion, sous la mandature d’Hubert Mouly, embauche, en entrée-sortie permanente, entre 120 et 160 ETP, dont une partie allocataires du RSA, titulaires d’un CDDI (contrat à durée déterminée d’Insertion) et bénéficiaires de formations qualifiantes.
    Les taux de sorties positives (CDI, CDD de plus de 6 mois et formation qualifiante) sont en constante augmentation et au dessus de la moyenne nationale.
    Pour parfaire cette information, il faut savoir que si cette structure existe et peut mener à bien sa mission c’est grâce à l’appui de quatre co-financeurs à savoir l’Europe (via le Fond Social Européen), l’Etat, le Département et le Grand Narbonne.
    Sans ces soutiens, notre mission ne pourrait être menée à bien.
    « A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé », met en avant Brigitte Klinkert, l’actuelle présidente du conseil départemental. » J’aimerai, dans le détail, connaître la teneur des « 800 résultats positifs » que met en avant la présidente alsacienne ?
    « Les 13 présidents de conseils départementaux à l’origine d’un revenu de base pour ces mêmes allocataires et d’une véritable « usine à gaz » au coût financier qu’ils sont incapables d’assumer pour le gérer (et qui, de surcroît, nécessite une modification de la Constitution) feraient bien de s’inspirer de cette mesure fort simple d’application, aux résultats probants. » Je ne sais pas ce que font les présidents des 12 départements hors l’Aude pour les allocataires du RSA, en revanche, je connais (et je pourrai te les communiquer si tu le souhaites) les efforts eux effectivement probants et quantifiables (au delà d’effets d’annonce alsaciens) qu’effectue le Conseil départemental de l’Aude vers les allocataires du RSA via IDEAL (et d’autres structures d’insertion dans notre département) sans faire appel, comme tu le laisses entendre, à l’Etat qui est aussi, par ailleurs, contributeur (voir plus haut).

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    • Michel Santo

      Michel Santo

      |

      Pierre !
      1. Je passe sur ton commentaire disons léger de la décision du Conseil d’État qui valide en droit que l’on puisse engager un parcours d’insertion meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire compatibles avec la recherche d’un emploi dans le cadre d’actions de bénévolat. Ce qui est dit là relève en effet du bon sens… Et je ne vois quel argument on pourrait opposer à un redevable du RSA pour lui contester, d’autant que rien ne l’y oblige, de s’engager dans une action de bénévolat dans une structure associative, dès lors que des mesures d’accompagnement ( tutorat, formation etc.) dans un véritable parcours d’insertion professionnelle orienté vers la recherche d’un empli, sont prévus… J’ai beau me creuser la tête, je ne vois nulle contradiction, ni dans les termes, comme tu le soulignes, encore moins dans les faits.
      2. Mon billet ne porte la critique sur les actions d’insertion financées par les Départements, comme celles de l’association que tu présides, mais sur une initiative précise : le droit à l’expérimentation d’un revenu de base, dont j’ai analysé les conséquences financières, que les mêmes Départements n’ont pas les moyens de financer et qui de surcroît est impossible en l’état actuel du droit
      3. C’est en parallèle de cette expérimentation qui ne verra jamais le jour, que j’ai mis justement une autre expérimentation, certes plus modeste, mais immédiatement opérationnelle, à savoir celle du Haut Rhin. C’est ce face à face expérimental , si je puis dire, qui est au coeur de mon billet, et non je ne sais quel point de vue idéollogique ou politique du style : c’est de droite, c’est moche ; c’est de gauche, c’est bien et inversement… Seul devraient compter l’intérêt des personnes en difficultés d’insertion professionnelle et l’efficience des actions engagées. Et toutes les pistes et procédures, dès lors quelles visent à les sortir de l’isolement social et professionnel, sont bonnes à prendre. Je ne doute pas que celles de ton association y contribuent, pourquoi d’autres, comme celles du Haut Rhin ne le pourraient pas (devraient plutôt, puisque tu en conteste la légitimité)
      4. La philosophie de ce billet est toute simple : il faut que nous sortions de débats et postures idéologiques qui depuis des lustres, à ce que je sache, n’ont pas fait reculer le nombre d’allocataires. Là était son message, si je puis dire !

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  • Alphonse

    |

    Vous avez raison tous les deux , Il est clair que vous dominez ce sujet et vous l’exprimez avec talent. Organiser la non activitè cela me dépasse un peu , je ne comprends pas que des personnes qui travaillent ou les retraitès , assument le bien être de ceux qui me font rien . Que fait-On de La dignité humaine? Il faut une contrepartie à toute assistance . Faites le tour des agences Intérim , Il y a des offres d’emplois , ce qui manque ce sont des individus formés. Le RSA et autre devrait être compensé par un minimum de travail et une formation obligatoire. Â une certaine époque nous n’avions aucune aide , pour vivre Il fallait travailler , c’est ainsi que nous avons connu les trente glorieuses, avez-vous oublié Michel???

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