Contre-Regards

par Michel SANTO

Le faux revenu universel d’André Viola et de 12 autres Présidents de Départements…

 ©Melchior

Mercredi, lors de la traditionnelle et très courue séance de l’Assemblée Nationale consacrée aux questions au gouvernement, Alain Perea a expédié un puissant missile en direction des 13 présidents de conseils départementaux (tous socialistes !) désireux d’expérimenter un « revenu de base », présenté par le député de la deuxième circonscription de l’Aude, comme la reprise à peine déguisée du principal thème de campagne de leur candidat à la dernière élection présidentielle, Benoît Hamon.

En réalité, contrairement à ce qui est suggéré à grands coups de publicité par ces présidents de conseils départementaux, il ne s’agit pas d’expérimenter un revenu universel inconditionnel, mais un revenu dit de base qui fusionnerait  le RSA et la prime d’activité (premier scénario) ou ces deux aides avec les APL (deuxième scénario). Cet agrégat de deux ou trois aides serait aussi ouvert aux jeunes de moins de 25 ans et sa dégressivité assurée en fonction des revenus d’activité.

D’après les calculs faits par l’Institut des politiques publiques (IPP), à leur demande, sur 20 000 personnes, cette expérimentation, coûterait 4,7 millions par an si le revenu de base était versé dès 18 ans contre 2,8 millions d’euros dès 21 ans. En cas de généralisation du processus en France, les montants s’établiraient à 16,2 milliards d’euros s’il était versé dès 18 ans et 9,6 milliards si le revenu de base n’était pas versé avant 21 ans. La généralisation du deuxième scénario, elle, coûterait entre 17,6 et 25,7 milliards d’euros chaque année. Des sommes considérables qui, évidemment, ont permis au Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de rappeler que le droit à l’expérimentation des conseils départementaux supposait le respect de deux principes.

D’abord le respect de la loi s’agissant des critères d’éligibilité et d’attribution pour chacune de ces aides – valables pour tout ayant droit quel que soit son lieu de résidence. Ensuite d’assumer les conséquences budgétaires de leurs choix – en vertu du principe de la libre administration des collectivités locales. D’autant que, sur ce dernier point, les collectivités locales sont soumises à un engagement contractuel avec l’État de limitation de leurs dépenses de fonctionnement à une hausse de 1,2% par an, inflation comprise, seulement. On voit donc mal, pour ne pas dire, qu’on ne voit pas du tout, comment ces Départements pourraient ainsi financer cette expérimentation. Sauf à envoyer l’addition à l’État ; ce qu’ils font !

Enfin, dernier problème et non des moindres, l’absence de contreparties et d’actions d’accompagnement vers le travail qui heurtent de front la nouvelle philosophie du gouvernement. Un gouvernement qui, de son côté, réfléchit depuis plusieurs semaines à une réforme des aides sociales et de leur mode de distribution afin de réduire les inégalités. Dans cette logique, le Président de la République a d’ailleurs annoncé vouloir mettre en place un versement social unique dès 2019, avec des prestations sociales qui s’appuieraient sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus un an ou deux ans auparavant.

Dans ces conditions, il me paraît donc audacieux d’imaginer une suite positive à cette expérimentation. Par contre, je ne doute pas une seconde de la voir abondamment commentée et « vendue » par les dites collectivités (et pour celles qui restent encore dirigées par des exécutifs de gauche) dans le débat politique national… et lors des prochaines échéances électorales : municipales, notamment.

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Commentaires (4)

  • DANIEL LECLERCQ

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    « Enfin, dernier problème et non des moindres, l’absence de contreparties et d’actions d’accompagnement vers le travail qui heurtent de front la nouvelle philosophie du gouvernement. » Mais pourquoi faudrait-il justifier d’un travail ? Peut être que certains ont envie d’étudier, d’aider des associations caritatives, etc etc ; ou tout simplement faire que leur famille respire un peu …

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    • Michel Santo

      Michel Santo

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      Ce que vous proposez là est un revenu universel et inconditionnel … qui n’est pas un revenu de base, comme je le fais remarquer ici…

      Reply

  • camus thierry

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    Un missile envoyé par l’inénarrable Alain Perea , missile est un terme militaire , militaire est synonyme d’engagement , de droiture et surtout de courage sur un champ de bataille , venant de cet individu peu recommandable , ce traitre qui s’est empressé de démissionner ainsi que le non moins courageux Jacques Bascou , du PS , cela ne manque pas de sel . Ceci dit , il est tout à fait normal que ces tristes sires soient contre ce projet , leurs seules ambitions , la gamelle .

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    • fred

      |

      Décidément c’est une fixation
      On est plus dans l’opposition politique mais plutôt dans le règlement de compte personnel
      pathétique

      en France 714 milliards d’€ versés en aides sociales par an
      en France 9 millions de pauvres (tout confondus)
      division bête et simple, ça fait 79333€ par an, 6611€ par mois par ‘’pauvre’’

      pourquoi alors encore et toujours tant de pauvres en France ? où va l’argent ? qui fraude ?

      et si on divise par le nombre d’habitants en France, 67 millions, ça fait 1067€/an, 888€/mois, par habitant
      donc on a le revenu universel

      et le milliard d’aides arnaqué en Occitanie/ex-LR ?

      Reply

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